Le ministère du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national a tenu, jeudi, une réunion de concertation élargie pour débattre et enrichir la version préliminaire de l’avant-projet de loi sur l’approvisionnement et la régulation du marché national. Selon un communiqué du ministère, la rencontre qui s’est déroulée sous la présidence du ministre du secteur, Tayeb Zitouni, a réuni le président du Conseil du renouveau économique algérien (CREA), Kamel Moula, les présidents des organisations professionnelles et associations de protection du consommateur et nombre d’experts, ainsi que des cadres centraux et directeurs d’instances sous tutelle. À cette occasion, Zitouni a affirmé que « la nouvelle loi intervient en application des instructions du président de la République visant à asseoir un climat commercial moderne et organisé, équitable et transparent où la confiance sera mutuellement établie entre producteur, fabriquant, commerçant et consommateur dans le cadre d’un partenariat qui préserve la stabilité et encourage le développement ». Ladite loi vise aussi « à consacrer la liberté de l’initiative économique et consacre un climat commercial transparent qui protège l’opérateur intègre, lutte contre les pratiques spéculatives et la fraude, en étant basé sur la numérisation comme outil essentiel ». Pour le ministre, la soumission de la version préliminaire du projet de loi aux partenaires professionnels et associations de protection du consommateur pour enrichissement et révision « intervient en consécration d’une véritable approche participative pour promulguer une loi à la hauteur des aspirations », selon la même source. Il est essentiel de rappeler dans ce contexte, la décision des autorités de durcir les peines en vue de lutter contre la spéculation, qui range l’économie nationale depuis plusieurs années. En effet, cette loi prévoit des peines d’emprisonnement allant de 3 à 30 ans de prison et des amendes financières pouvant atteindre les deux millions de dinars. Dans ses dispositions générales, la loi précise que le spéculation illicite concerne « tout stockage ou rétention de biens ou marchandises visant à provoquer une pénurie ou une perturbation des approvisionnements au niveau du marché et toute hausse ou diminution artificielle des prix des biens ou marchandises ou des billets de banque de manière directe ou indirecte ou par le bais d’intermédiaire ou le recours à des moyens électroniques ou toutes voies ou moyens frauduleux quelconques ». Il s’agit aussi de « la diffusion de nouvelles ou d’informations fausses ou calomnieuses propagées, sciemment, dans le public afin de provoquer une perturbation du marché et une hausse subite et non justifiée des prix, le recours à des offres sur le marché pour provoquer des perturbations des prix ou le dépassement des marges de bénéfice fixés par la loi, la présentation d’offres de prix supérieurs par rapport à ceux pratiqués par les vendeurs habituellement, l’exercice, individuellement, collectivement ou par entente, d’une action sur le marché dans le but de bénéficier d’un gain ne résultant pas, de façon naturelle, de l’offre et de la demande, le recours à des manœuvres visant à la hausse ou à la baisse de la valeur des billets de banque ».
A. N.
