La décision du Maroc de son retrait de l’Accord « Interbus » avec l’Union européenne était motivée par le refus de la Commission de l’UE, en application de la légalité internationale et du Droit européen, d’inclure le Sahara occidental occupé. Dans sa réaction à l’échec de Rabat et ses lobbies à amener la commission de l’UE à violer le droit international et européen, Le représentant du Front Polisario en Europe et auprès de l’UE Oubi Bouchraya Bachir dit que c’est une « avancée intéressante ». Pour l’ex-ambassadeur de la République arabe sahraouie démocratique (RASD), en Afrique du sud, Oubi Bouchraya Bachir, la Commission européenne, dans sa lettre explicative au Conseil de l’UE, a mis en avant que tout accord avec le Maroc, dont celui d’ « interbus/ transport international occasionnel), devrait être conclu « à la lumière des décisions judiciaires de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à Luxembourg ». Lesquelles décisions de justice imposent « l’application de tout accord avec le Royaume du Maroc uniquement » et ne s’appliquera pas, poursuit la même source « au territoire non autonome du Sahara occidental ». Une procédure et démarche d’instances et d’institutions de l’UE, en conformité avec les décisions de la CJUE, du droit international et européen, relative au Sahara occidental, dernière question de décolonisation en Afrique, inscrite aux Nations unies (ONU) et à l’Union africaine (UA). Le 5 janvier 2021, le Front Polisario avait relevé cette avancée intéressante, car, selon M. Oubi, « la Commission européenne n’a pas toujours été aussi claire sur l’application des arrêts de la CJUE. À cette annonce, Rabat avait nié cette mise en garde, affirmant que « la communication de la Commission européenne était une recommandation non contraignante et que seule comptait la décision finale du Conseil et le texte de l’accord ». Or, les faits sont là, soutient le diplomate sahraoui, indiquant que « dans une nouvelle communication en date du 23 mars 2021, la Commission européenne a informé le Conseil qu’elle retirait sa proposition de modifier l’accord « interbus », » expliquant que « ce retrait est motivé par le fait que le Royaume du Maroc a indiqué, par note verbale du 8 janvier 2021, qu’il ne serait pas disposé à signer ni à conclure le protocole susmentionné ». Poursuivant, il dira que « devant le refus de l’Union européenne d’inclure le Sahara occidental occupé, le Royaume du Maroc renonce à intégrer l’accord « Interbus », » a soutenu le responsable sahraoui, Oubi Bouchraya Bachir. Le Front Polisario, étant le seul représentant légitime du peuple du Sahara occidental, a saisi la CJUE d’un recours en annulation de l’accord d’association et de pêche signé le 28 janvier 2019 entre l’UE et le Maroc qui s’applique sur le territoire du Sahara occidental occupé. Dans trois arrêts différents, la CJUE avait clairement souligné que le Maroc et le Sahara occidental « sont deux territoires distincts et tout accord des pays de l’UE concernant le Sahara occidental devra être conclu avec le Front Polisario » et non le Maroc, lequel n’a pas de souveraineté sur les territoires sahraouis et « est une force occupante » dans les documents de l’ONU et UA. Dans son arrêt du 21 décembre 2016, la CJUE a jugé que le Maroc et le Sahara occidental « étaient deux territoires distincts et séparés », et qu’il ne pouvait y avoir d’activité économique sur le territoire sahraoui qu’avec le «consentement du peuple du Sahara occidental ». Ces principes ont été confirmés par deux arrêts rendus en 2018, pour la pêche et pour l’espace aérien. Dès la conclusion de ces accords, le Front Polisario avait souligné qu’ «en acceptant un processus +d’extension+, le Royaume du Maroc a reconnu que le Sahara occidental ne lui appartient pas », a souligné le diplomate sahraoui en s’interrogeant, « comment se réclamer souverain alors que, dans un accord international, on a signé un texte reconnaissant la nécessité d’une extension à un territoire tiers? ». Pour lui, « le piège européen était flagrant et le Royaume du Maroc ne l’a pas vu. Aujourd’hui, il se referme sur lui ». Poursuivant dans ses déclarations , le diplomate sahraoui indique que « malgré toutes les manœuvres de la France et de l’Espagne, cherchant à conforter et soutenir la posture du Maroc au niveau européen » , la force qui se dégage de l’arrêt du 21 décembre 2016, poursuit-il « commence à faire valoir ses effets car cet arrêt s’impose aux institutions européennes », a-t-il affirmé. Relevant que « pour éviter un nouveau contentieux, la Commission a donc exclu le Sahara occidental de l’accord Interbus », d’où ajoute-t-il, « le refus de signature du Royaume du Maroc, qui commence à percevoir l’impasse dans laquelle il s’est placé ».
Karima B.
