La Mission d’appui des Nations unies en Libye a dévoilé, hier, le mandat et les prérogatives, du futur Conseil de la présidence et du Gouvernement d’unité nationale en Libye, lesquels devront assurer la gestion de la phase de transition avant la tenue, décembre prochain, des élections présidentielles et législatives, en Libye.
La Mission d’appui des Nations unies en Libye a indiqué que le premier article du chapitre relatif au pouvoir exécutif unifié porte un certain nombre de dispositions générales. Il est question, concernant l’autorité exécutive unifiée issue du Forum de dialogue politique libyen, de s’en tenir à l’organisation des élections présidentielles et législatives dans les délais fixés, dans le cadre du dialogue politique inter-libyen. L’autorité exécutive unifiée « est soumise aux dispositions et procédures édictées par le Forum de dialogue politique libyen » et de préciser que tout ce qui n’est pas stipulé ou réglementé « sera renvoyé à l’accord politique libyen et à la législation en vigueur ». Concernant le second article, le texte concerne « les responsabilités » définis pour le Conseil présidentiel dans son ensemble, qui s’articule, cite la Mission onusienne sur l’acte, « d’accomplir les fonctions de commandant suprême de l’armée libyenne » , « de nommer ses dirigeants conformément à la législation en vigueur », indiquant que « la déclaration de l’état d’urgence, de la décision de guerre et de paix » doivent être prise «après l’approbation de la Chambre des représentants », précise la Manul. S’agissant de la nomination des ambassadeurs et des représentants de l’État libyen auprès des organisations internationales, celle-ci se fait sur la base « d’une proposition du Premier ministre », conformément, est-il précisé, « à l’accord politique libyen et à la législation libyenne en vigueur ». Par ailleurs, lors des consultations pour former le gouvernement, le Premier ministre « nomme les ministres de la Défense et des Affaires étrangères », avec l’obligation, poursuit la même source « de consulter collectivement le Conseil présidentiel » et d’ajouter qu’ « à condition que le Premier ministre est tenu de soumettre la formation complète du cabinet au parlement ». Et pour garantir d’autres conditions devant conforter les avancées enregistrées dans le cadre du dialogue inter-libyen et assurer la réussite des rendez-vous électoraux en vue, seule voie de permettre au peuple libyen de renouer avec la vie politico-institutionnelle et sortir ainsi de la spirale de la violence et des conflits armés entre les frères Libyens, il est impératif que les Libyens lancent le processus de réconciliation nationale . Pour se faire, la Mission onusienne indique qu’il faut « former une commission suprême de réconciliation nationale pour mettre en œuvre les tâches mentionnées aux articles 2 et 6 de la Feuille de route », adoptée par les acteurs libyens. Concernant les prérogatives du Conseil présidentiel, il est aussi question dans ses missions et pouvoirs qui lui sont attribués, de « nommer ou révoquer exclusivement, les postes du chef de Service des renseignements généraux, à moins que la Chambre des représentants ne s’oppose à la nomination du Président et les membres de la Haute Commission de réconciliation nationale, les responsables des agences de la présidence de l’État » et ce, précise la Mission onusienne « conformément à la législation en vigueur ». Par ailleurs, c’est dans l’article 3 que les compétences du gouvernement d’unité nationale libyen sont énoncées. Parmi ces compétences, on citera, selon la même source, « exécuter toutes les procédures nécessaires à l’élaboration de la feuille de route visant à atteindre les élections selon les dates prévues », « élaborer et mettre en œuvre le programme de travail du gouvernement pour son mandat », en tenant compte, est-il indiqué « des priorités énoncées dans le Forum de dialogue politique libyen ». Aussi, outre de « proposer les projets de lois nécessaires à l’accomplissement de ses tâches et mettre fin à la phase d’introduction » il est aussi question de « préparer le projet de budget général et le compte de clôture de l’État, et les soumettre au parlement pour approbation ». La mission onusienne a expliqué, dans le sillage de ses annonces, sur ce qui a été susmentionné que « les ministres sont responsables de la mise en œuvre de la politique gouvernementale ». Indiquant, que « le gouvernement d’unité nationale doit avoir le vote de confiance du parlement libyen » et dans le cas contraire « la question sera tranchée par le Forum de dialogue politique libyen ». La veille, la mission onusienne a dévoilé, samedi dernier, la liste des candidats au futur Conseil présidentiel intérimaire et au poste de Premier ministre, qui devront être nommés au courant de cette semaine en Suisse pour assurer la transition d’ici les élections présidentielles et législatives, prévue le 24 décembre prochain.
Karima Bennour
