Les membres du Conseil de la nation ont adopté, hier, le texte de loi relatif à la lutte contre le faux et l’usage de faux et celui portant règles de prévention, d’intervention et de réduction des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable.
Dans son discours après l’approbation de la première loi citée ci-haut qui vise à contrer toutes formes de falsification des documents officiels, publics et commerciaux ainsi que l’usurpation de l’identité d’autrui, le ministre de la Justice, Abderrachid Tabi, a souligné que le texte de cette loi renforcera le système judiciaire algérien.
Ce projet de loi vise à mettre fin à ce phénomène qui a touché plusieurs domaines et s’est caractérisé par l’octroi d’indus avantages, de subventions, d’aides sociales, d’exonérations fiscales, voire un logement ou autre, ce qui a coûté des sommes considérables au Trésor public ces dernières années. Le texte a été adopté par les députés de l’Assemblée populaire nationale en décembre dernier lors d’une séance plénière présidée par Brahim Boughali, en présence du ministre de la Justice.
S’agissant du texte de loi portant règles de prévention, d’intervention et de réduction des risques de catastrophe dans le cadre du développement durable adopté au cours d’une séance publique présidée par Salah Goudjil, président du Sénat, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Brahim Merad a affirmé, à l’occasion, que l’Algérie à travers ce texte, a enregistré une nouvelle phase dans la gestion des risques de catastrophe dans le cadre du développement durable avec des fondements juridiques qui concrétisent le 33ème engagement du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, à œuvrer pour assurer un cadre de vie qualitatif et respectueux des exigences du développement durable, de la préservation de l’environnement, de la préservation des biens et de la protection des richesses.
Le ministre s’est également engagé à compléter cet arsenal juridique avec la publication, dans un délai court, des articles d’application et l’adoption d’une politique publicitaire et informationnelle en collaboration avec toutes les parties prenantes pour garantir sa mise en application de façon, à la fois, effective et souple. Ce texte, qui comprend 92 articles répartis en 9 chapitres, dont 24 nouveaux articles et 66 articles reformulés, vise à corriger les lacunes, notamment celles liées à la définition des objectifs stratégiques, à la compréhension des risques et au respect de l’Accord de Paris et du Cadre de Sendai. Le même texte incluait l’inclusion de nouveaux dangers, notamment ceux liés au changement climatique, à l’espace, les risques cybernétiques et biotechnologiques, tout en définissant les moyens de financement, l’augmentation des investissements dans la prévention et la prévision, et l’amélioration de la gouvernance à travers une répartition et une définition claires des responsabilités et des tâches, l’amélioration de la coordination entre les secteurs, l’activation de la participation de la société civile. Outre ces deux projets de loi, le Sénat devait également débattre et approuver un texte modifiant et complétant la loi fixant les règles générales relatives à l’aviation civile.
B. O.
