Concurrence : mise à niveau de la réglementation impérative, selon Zitouni

La réglementation algérienne est inappropriée par rapport à l’évolution du marché économique. Les règles de la concurrence, elles, nécessitent une mise à niveau pour espérer un climat sain et dépourvu de toute déloyauté. C’est ce que plaide le président du Conseil national de la concurrence (CNC), Amara Zitouni, lors de son passage, ce lundi, au Forum économie d’El-Moudjahid”. «La tare est l’instabilité des lois», selon les mots de l’invité. Ce qui ne peut venir à bout des subtilités des techniques maffieuses en vigueur dans la sphère économique, administrative et autre. Les mailles du filet sont généralement bien. D’où l’intérêt, entre autres, du programme de conformité aux règles de la concurrence, destiné à faire office d’anticipation, de maîtrise et de gestion de ces différents risques, et qui réside en plusieurs points. Citons-en quelques-uns : développer une culture de respect au sein des entreprises et des organismes économiques ; prévenir les manquements aux règles de la concurrence, et, à charge des entreprises qui y sont affiliées, de prévenir les infractions, sinon de donner les moyens de les détecter et les traiter. Des audits juridiques peuvent y être ajoutés, recommande Zitouni, et ce, pour permettre à l’entité concernée de s’impliquer davantage dans l’assainissement de son environnement. Les règles qui doivent être appliquées concernent la protection du consommateur, les pratiques commerciales, le droit des marchés publics, les droits d’auteurs et droits voisins, les marques, les brevets d’invention. Pour Amara Zitouni, il n’y a pas mieux pour contrer les relents de crise que de garantir les règles de la concurrence. Se basant dans cette approche sur les théories des experts mondiaux, le conférencier fait de la lutte contre l’esprit monopolistique, le cheval de bataille de sa stratégie de développement du CNC. Le hic, et comme l’énonce le proverbe qui dit «charité bien ordonnée commence par soi-même», c’est que le CNC est dans une précarité ambiante. Sans siège digne de ce nom et doté d’un personnel qui ne peut prendre en charge le volume des affaires à traiter, ce sont là les indices qui l’attestent. Avec 30 membres, le CNC qui devait tourner avec 160, selon les prévisions, semble avoir les mains et les poings liés. Même le programme de recrutement de 75 est remis aux calendes grecques. C’est dire que, selon ce que veut nous faire admettre Amara Zitouni, il ne faut trop attendre du CNC. D’autant plus que les missions du CNC sont, outre celles d’ordre sensibilisateur et informatif, notamment la mise en place d’une cellule de communication, de nature répressive (prononcer des sanctions pécuniaires, faire des injonctions motivées et prendre des mesures provisoires, exiger des opérateurs à souscrire aux engagements, appliquer les astreintes, ordonner la publication, la diffusion ou l’affichage de ses décisions…). Avare en chiffres, Zitouni, en mettant en relief les trois ans d’existence du CNC, du moins depuis sa remise sur rails, ne divulgue mot sur le nombre des plaintes, dont il a été destinataire, estimant, plutôt, que le succès d’estime soit davantage dans l’impact du rôle à jouer et non dans les statistiques liées au montant des amendes appliquées et des sanctions infligées.
En revanche, il mettra en valeur l’engagement de la Sonatrach de se remettre en cause, suite à la dénonciation, dont elle a fait l’objet de la part de l’Association de distribution des lubrifiants. Cette dernière a estimé avoir été lésée au profit de Naftal en ce qui concerne le projet de fourniture de lubrifiants. Par ailleurs, Zitouni a parlé de deux autres dossiers qui ont été traités par le CNC. Le premier a trait aux fournitures scolaires, alors que le second est lié aux produits pharmaceutiques, intervenant dans le cadre d’une «étude thématique du marché du médicament», soutenue par le ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière. Indiquant au passage que la durée, incompressible, d’une affaire ne pas dépasser les cinq mois, Amara Zitouni semble préciser, ici, la lourdeur de la tâche de l’organisme qu’il dirige, et l’obligation d’une rigueur et d’une impartialité dans la décision. «Les membres du CNC sont comme les juges d’instruction. D’où l’impératif de les former en France». Pour plus d’efficacité, le CNC aura ses démembrements locaux et régionaux, notamment au niveau des régions dépourvues de soutien médiatique et politique. Prenant comme exemple des pays comme la France, la Chine, l’Inde et la Russie, Zitouni dira que, le cas échéant, le dernier cité peut servir de modèle, en cette circonstance, pour la mise en place du poste d’inspecteur itinérant. Le CNC est une institution dotée de l’autorité morale et de l’autonomie financière et juridique, placée auprès du ministre du Commerce. Le CNC est un Conseil indépendant, comme a tenu à le clarifier Zitouni au préambule de son allocution. Pourtant, à une question posée par “Le Courrier d’Algérie” sur ce qu’il pense de l’affaire “El-Khabar”, notamment en ce qui concerne l’accusation de monopole que voulait exercer Issad Rebrab, Amara Zitouni s’abstient de tout commentaire au motif que la Justice ait déjà tranché, et qu’il n’y connaît ses tenants que grâce aux médias !
Zaid Zoheir