Les services du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations ont saisi, durant le premier semestre de l’année en cours 2022, plus de 88 000 tonnes de marchandises au niveau des frontières pour non-conformité. L’intervention des inspections aux frontières, entre janvier et juin derniers, a abouti, selon un bilan du ministère rapporté par l’APS, au refus d’admission aux frontières de 410 cargaisons, pour une quantité de 88.080 tonnes d’une valeur de 18,571 milliards de dinars. Les opérations de contrôle des produits importés au niveau des frontières, ont permis également la constatation de 428 infractions, et l’établissement de 120 procès-verbaux de poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants. Selon le ministère, 28 346 dossiers de déclaration d’importation des produits ont été traités, d’une valeur de 1 256,68 milliards de dinars. Le bilan global des activités de contrôle réalisé durant le premier semestre de l’année 2022, s’est soldé par 1 122 736 interventions ayant permis de relever 110 152 infractions ainsi que l’établissement de 97 256 procès-verbaux de poursuites judiciaires. L’évaluation des résultats des activités de contrôle économique et de la répression des fraudes effectuées sur le marché national durant le premier semestre 2022, par rapport au même période de l’année 2021, fait ressortir une augmentation « significative » du nombre des interventions des agents de contrôle (+ 37%) et celui des infractions (+76%). En outre, les services de contrôle ont eu à prendre des mesures administratives conservatoires consistant en la saisie de marchandises pour une valeur globale de 1 006,548 millions de dinars et la proposition de fermeture de 8 622 locaux commerciaux. En matière de contrôle des pratiques commerciales, les interventions ont porté principalement sur le respect de l’obligation de transparence des pratiques commerciales, notamment l’obligation de la facturation aux différents stades de la production et de la distribution en gros. Ces interventions ont permis de constater 4 558 infractions liées au défaut de facturation, dont 510 infractions qualifiées de factures fictives et de fausses factures, et ont permis la mise au jour d’un chiffre d’affaires dissimulé d’un montant de 20,63 milliards de dinars.
45 060 infractions et 35 176 PV de poursuites judiciaires
En matière de profit illicite, les opérations de contrôle ont permis de mettre en évidence un montant de 32,25 millions de dinars, en raison d’infraction qualifiée de pratique de prix illicites (non-respect des prix réglementés, fausse déclaration de prix de revient et manœuvres visant à dissimuler les majorations illicites). Concernant le contrôle de la qualité et la répression des fraudes, les services du ministère ont effectué 488 782 interventions ayant permis de constater 45 060 infractions qui ont donné lieu à l’établissement de 35 176 procès-verbaux de poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants opérant aux différents stades de la mise à la consommation des produits. L’analyse des résultats du contrôle fait ressortir également que l’infraction qualifiée de défaut d’hygiène et de salubrité constituait l’infraction principale (38 %), suivie de tromperie ou tentative de tromperie du consommateur (13%). En parallèle du suivi réalisé dans le cadre de l’intervention sur le terrain, les services de contrôle ont prélevé des échantillons pour analyses microbiologiques et physicochimiques pour certains produits alimentaires de large consommation et des produits industriels non alimentaires, afin de s’assurer de leur conformité aux spécifications et normes applicables. Ainsi, des analyses en laboratoire ont été menées sur 7 666 échantillons prélevés pour des produits alimentaires et non alimentaires, 1 246 échantillons se sont révélés non conformes, soit 16%. Dans le cadre des analyses rapides effectuées par les instruments de mesures contenus dans la valisette, il a été enregistré 75 367 déterminations réalisées, donnant lieu à la constatation de 3 046 non conformités soit un taux de 4%.
R. E.
