Accueil ACTUALITÉ CODE DE LA ROUTE : Vers une réglementation plus souple et adaptée

CODE DE LA ROUTE : Vers une réglementation plus souple et adaptée

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Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a affirmé, hier, que de nombreuses dispositions du projet de Code de la route ont été reformulées et que certains termes, notamment ceux liés à la criminalisation, ont été supprimés. Lors d’une rencontre avec les représentants des syndicats des transporteurs, Sayoud a expliqué que cette réunion s’inscrit dans le cadre du débat ouvert par le président de la République concernant le projet de nouveau code de la route. Le ministre a indiqué qu’il y avait eu certaines protestations qui ont nécessité l’intervention des autorités supérieures et du président Abdelmadjid Tebboune, où 179 articles ont été approuvés au niveau du Conseil de la nation, avec des réserves sur 11 articles. Une commission paritaire a été mise en place et plusieurs réunions ont été tenues, permettant de discuter des points de désaccord de manière démocratique. Sayoud a confirmé que de nombreuses dispositions ont été reformulées et que certains termes, notamment ceux liés à la criminalisation, ont été supprimés. Lundi, 11 articles ont été présentés et le code de la route dans son intégralité a été approuvé à l’unanimité.  Enfin, le ministre a souligné que ce code n’est pas un code pénal, mais plutôt un code qui organise la vie publique avec la participation de tous les acteurs.
A. N.

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