CNAS de Chlef : 2 590 travailleurs non déclarés

C’est sous le slogan « contrôle, accompagnement et couverture sociale», que la Cnas de la wilaya de Chlef poursuit, pendant une semaine, et ce jusqu’au 14 mars, sa campagne d’information, de vulgarisation et de sensibilisation, ouverte le 7 mars sur les nouvelles mesures exceptionnelles prévues par la loi de finances complémentaire 2015 contenues dans l’ordonnance n° 15-01 du 23 juillet 2015 au profit des employeurs pour la régularisation de leur situation en matière de sécurité sociale et des personnes actives sans couverture sociale. Tous les centres payeurs dépendant de la Cnas participent à cette opération.
Selon le directeur de la Caisse , le but de cette opération est « d’expliquer les avantages de cette loi, notamment pour les personnes activant de façon informelle pour qu’elles puissent bénéficier de certains prestations, comme l’assurance maladie et maternité, contre le paiement de 2 160 DA par mois, permettront aussi aux employeurs de régulariser leurs cotisations et celles de leurs salariés avant le 31 mars 2016, afin de bénéficier de l’annulation des pénalités et majorations de retard et de surcroît avec un échéancier de paiement ». Par ailleursn au niveau de la wilaya de Chlef on estime que près de 2 590 travailleurs ne sont pas déclarés à la Cnas . Selon la chargée de communication de la Cnas « les contrôles effectués durant l’année 2015 ont atteint 1 974 missions, dont 344 ont été menées dans le cadre des brigades mixtes (CNAS et inspection du volontaire) et le nombre total d’infractions relevées a été de 2 590 dont 548 pour défaut de déclaration de l’activité, 557 pour non déclaration des salariés et 534 pour minorisation des assiettes de cotisations. Elle ajoute que la wilaya compte 7 122 employeurs au 31 janvier 2016, en plus des 1250 bénéficiaires du dispositif d’aide à l’emploi au 31 décembre 2015, ainsi que 180.617 salariés ou assurés sociaux (situation arrêtée au 31 janvier 2016). Toujours selon la chargée de communication, 2 576 employeurs ont bénéficié de l’annulation des majorations et pénalités de retard et ce, à la date arrêtée au 24 février 2016. Bien sûr, poursuivra-t-elle, ce bénéfice n’a été possible qu’après qu’ils ont réglé leurs cotisations dans le cadre de l’application des dispositions de la loi de finances complémentaire 2015, pour ce qui a trait à la sécurité sociale. De même, ajoutera-t-elle, qu’à la même date, 150 travailleurs salariés ont été déclarés à la CNAS , ce qui leur permet ainsi de bénéficier de la couverture sociale. Par ailleurs, 193 autres personnes activant dans la sphère de l’informel, sans couverture sociale, ont assaini leur situation vis-à-vis de la CNAS par le moyen de l’affiliation volontaire. A la direction de la Cnas on fait savoir que « les employeurs ont encore jusqu’au 31 du mois courant pour se présenter volontairement aux agences de la wilaya et déclarer leurs travailleurs sans s’acquitter des pénalités », néanmoins, poursuit notre interlocuteur, « les réfractaires risquent de tomber sous le coup de la loi en cas de non-paiement. Ils encourent une amende de 100.000 à 200.000 DA par travailleur non déclaré et une peine d’emprisonnement de 2 à 6 mois ou l’une des deux peines, en plus des actions de recouvrement forcé des cotisations prévues par la loi, majoration et pénalités de retard. En cas de récidive, l’amende sera de 200.000 à 500.000 DA par travailleur non déclaré et une peine d’emprisonnement de 2 à 24 mois, explique-t-on dans le texte de la LFC 2015, publié au Journal officiel du 23 juillet 2015. De toute évidence la Cnas semble mettre « les bouchées doubles »pour drainer le maximum de gens pour s’affilier à la caisse, mais il faut reconnaître que l’information de l’adhésion volontaire à la sécurité sociale passe mal chez les artisans et les journaliers. Ils sont nombreux ceux qui ignorent l’utilité de l’assurance, ils préfèrent garder le silence pour ne pas verser les droits d’assurance dont certains les jugent
« élevés ». Certains travailleurs chez les particuliers préfèrent percevoir mensuellement les frais que les patrons doivent verser à la caisse d’assurance, les chauffeurs de camions en particulier. Abdelkader Nebbache, un ferronnier activant dans le bâtiment depuis une vingtaine d’années, n’a jamais pensé à se rapprocher des services d’assurance pour se déclarer. «Quand j’ai commencé à travailler chez le même entrepreneur, j’ai préféré me faire payer plus au lieu d’être assuré, mais aujourd’hui je regrette mon choix car j’ai une famille en charge dont des enfants que je dois non seulement nourrir mais également leur offrir des soins et cela me coûte très cher car les médicaments et les frais des soins dentaires sont hors de ma portée ». le ferronnier continue sa « confession » en nous déclarant que j’aurais dû obligé mon employer à m’assurer à la Cnas même au dépend de ma paie ». D’ailleurs, il nous avoue que « plusieurs de ses amis artisans ou journaliers sont allés chercher un travail dans des institutions ou des entreprises étatiques juste pour bénéficier de la couverture sociale, en sachant pertinemment que la paye dans le secteur public ne suffit même pas à couvrir les dépenses ». Un jeune homme la trentaine ; travaillant en qualité de menuisier chez un particulier à Zéboudja nous dira « J’étais assuré, pendant presque une année mais maintenant, je travaille sans assurance, mais je compte me rapprocher de la CNAS pour m’enquérir du nouveau règlement, je suis conscient qu’il n’y a pas mieux que d’être assuré, d’autant que je suis constamment exposé aux accidents liés à mon activité, nous dit-il. «Je ne badine pas avec l’assurance !». Les tout prochains jours ou mois nous diront si réellement cette opération de portes ouvertes aura atteint son objectif à savoir l’adhésion de ceux ou celles qui travaillent dans l’informel à la Cnas.
Bencherki Otsmane