Les travaux des journées d’étude organisées par l’Institut national d’études de stratégie globale (INESG) à Alger, consacrées essentiellement à la gestion et la gouvernance des entreprises publiques algériennes à l’ère de la mondialisation et de la concurrence, se sont poursuivis, hier, au dernier jour, avec d’autres interventions de qualité.
Si les interventions des uns et des autres ont toutes pu capter l’intérêt des présents de par la qualité des présentations, il reste que l’exposé du Pr Abdelhamid Berchiche, ancien ministre de la Jeunesse et des Sports est peut être des plus marquant. Non pas pour sa qualité d’ancien membre de l’Exécutif de Ali Benflis dans les années 2000, mais surtout par le thème abordé de l’actualité brûlante. C’est que l’homme est aussi professeur en droit. En effet, sa présentation est placée sous le thème « Dépénalisation des actes de gestion », d’où tout l’intérêt de son intervention. La nécessité de la dépénalisation de l’acte de gestion s’est imposée progressivement un peu partout dans le monde, au fur et à mesure de l’évolution du droit économique vers la complexité. L’Algérie, un pays en voie de développement, ne déroge pas à la règle et réclame des gestionnaires plus d’audace et de prendre des risques financiers. Seulement, et paradoxalement encore, le risque de gestion est qualifié en Algérie de manière quasi systématique en infraction pénale avec les résultats que tout le monde connait aujourd’hui : une activité économique qui tourne à peine, disparition de l’esprit d’entreprendre et de toute initiative créatrice, et absence de développement dans un pays aux grandes potentialités. Cet état de fait a encouragé la bureaucratie routinière, et donné lieu à des décisions frileuses de compromis, ainsi que des retards considérables dans la prise de décision pour ne citer que ceux-là. C’est pour toutes ces raisons d’ailleurs que la révision de la législation exigée par le chef de l’État visant la dépénalisation de l’acte de gestion a été saluée et bien accueillie pour laisser aux dirigeants la lattitude à l’initiative sans crainte de l’erreur involontaire. C’est dans cette optique que s’est axée l’intervention du Pr Berchiche, lequel a appelé à revoir la définition de l’acte de gestion et l’installation d’une commission spéciale pour cerner l’acte de gestion et sortir ainsi de l’arbitraire du juge qui se pose souvent la question de savoir est ce qu’il faut retenir tel ou tel acte. Ce qui constitue, aux yeux de l’intervenant, un flou juridique qui porte atteinte au principe même de la légalité.
Ce qu’il faut punir
L’ancien sénateur du tiers présidentiel de 2001 à 2010 recommande, dans ce contexte, que le délit de gestion doit reposer sur deux éléments qui doivent être prouvés, à savoir les atteintes aux secteurs patrimoniaux et la recherche de l’intérêt personnel. Le professeur en droit a plaidé, par ailleurs, pour la création d’une cellule de veille juridique dans les grandes entreprises car, explique-t-il, l’absence de cette commission nationale, qui doit être composée de gestionnaires, de magistrats ainsi que de spécialistes en droit, est à l’origine de la perte de tous nos arbitrages à l’international car cela implique l’intervention de toute une équipe dans la prise des décisions.
Le Pr Kechad Rabah s’est focalisé, lui, sur le rôle et l’importance de la DRH et l’apport inestimable de l’investissement dans l’intelligence humaine pour garantir la réussite des entreprises quels que soient leurs domaines d’activités. « Toutes les entreprises performantes et qui ont réussi à travers le monde c’est grâce au ressources humaines », a-t-il souligné lors de son intervention.
Brahim Oubellil
