à peine quelques jours après avoir été annoncée par le secrétaire général du Front de libération nationale (FLN), la date de la tenue des élections législatives de 2017 est désormais confirmée officiellement par le chef de l’État. Djamel Ould Abbès avait annoncé deux dates: le 4 ou bien le 10 mai. Finalement c’est le 4 mai qui a été retenu pour la tenue des prochaines législatives.
En effet, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé jeudi le décret présidentiel portant convocation du corps électoral, pour l’élection, le 4 mai prochain, des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), mettant ainsi en branle le processus de renouvellement, pour un mandat de cinq ans, de la composante de la chambre basse du Parlement. La loi organique relative au régime électoral du 25 août 2016 stipule dans son article 25, sous réserve des autres dispositions prévues par ladite loi organique, que «le corps électoral est convoqué par décret présidentiel dans les trois mois qui précèdent la date des élections». La convocation du corps électoral est intervenue après le révision annuelle des listes effectuée du 1er au 30 octobre dernier. Une révision facilitée par les nouvelles technologies et le registre national de l’état civil qui évite la double inscription des électeurs. Une révision exceptionnelle des listes électorales, durant la période du 8 au 22 février 2017, est également prévue par le décret présidentiel portant convocation du corps électoral. Sur le plan de l’organisation, les prochaines législatives -fait notable- se dérouleront dans le cadre de la Constitution adoptée en février 2016, qui a institué une Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE) et introduit de nouvelles garanties de transparence et de probité, ayant eu pour corollaire la révision de la loi portant régime électoral. La Haute instance indépendante de surveillance des élections a tenu sa première réunion le 22 janvier. Elle est composée de 410 membres, 205 magistrats proposés par le Conseil supérieur de la magistrature, et 205 compétences indépendantes choisies parmi la société civile. Abdelwahab Derbal, un juriste de formation, ayant assumé diverses fonctions au sein de l’état, a été nommé à sa tête après des consultations menées par le cabinet de la présidence de la République, avec l’ensemble des partis politiques agréés. La Constitution confère à la Haute instance la mission, en toute indépendance, de consolider la crédibilité des élections et de veiller à leur transparence et probité, depuis la convocation du corps électoral jusqu’à la proclamation des résultats provisoires du scrutin. Elle dispose de larges attributions, dont celle de demander au Parquet la réquisition de la force publique ou de le saisir de faits constatés susceptibles de revêtir un caractère pénal. Quant à la loi organique relative au régime électoral, elle permet, notamment, aux représentants des candidats d’exercer leur droit de contrôle des opérations de vote à toutes les étapes et d’enregistrer leurs contestations et recours dans les procès-verbaux de dépouillement des bulletins de vote. Elle leur garantit aussi la remise des copies, certifiées conformes à l’original de ces procès-verbaux qui feront foi devant les instances officielles. Les candidats disposent d’un mois, après la convocation du corps électoral, pour déposer leurs dossiers. Chaque liste de candidats présentée doit être parrainée par un parti politique ayant obtenu plus de 4% lors des élections législatives précédentes. Dans le cas où une liste ne remplit ces deux conditions ou lorsqu’elle est présentée par des candidats indépendants, elle doit être appuyée par au moins 250 signatures d’électeurs de la circonscription électorale concernée pour chaque siège à pourvoir.
Salim Lariche
