Devant l’inquiétude exprimée par une partie des députés, en rapport avec le maintien ou non de la règle 51/49 et celle du droit de préemption de l’État dans le nouveau Code de l’investissement, en débat à l’APN, Abdesselam Bouchouareb, ministre de l’Industrie et des Mines, défend son projet et assure qu’il n’est est pas question pour le gouvernement de renoncer à ces deux principes.
En effet, intervenant à l’issue des débats sur le projet amendé du Code régissant l’investissement, au bout de deux séances organisées à la chambre basse du Parlement national, Bouchouareb a répondu aux préoccupations des élus. Principalement, il était question pour lui d’expliquer davantage les dispositions apportées dans le texte de loi, et de faire part des intentions du gouvernement et les visées de ce projet qui a fait polémique, dès lors que l’avis est partagé entre ceux parmi les députés qui soutiennent la démarche du ministre et ceux qui soutiennent le contraire. «Toutes vos remarques seront prises en considération», dira d’emblée le représentant du gouvernement, au sujet des amendements apportées par la commission économique de l’APN, dont il est demandé la réintroduction dans ce Code de la règle 51/49 pour n’en citer que ça. Cela étant dit, même si Bouchouareb se montre à l’écoute de ses vis-à-vis, il n’en demeure pas moins qu’il a insisté qu’il n’en est plus question pour l’État de faire marche arrière et sa «volonté politique » d’aller vers l’ouverture de l’investissement aux partenaires nationaux et étrangers. Ce qui est pour lui, une option inéluctable comme l’impose l’impératif de créer de la richesse, dans un contexte de recul drastique des ressources pétrolières. Ainsi, à en croire ses propos, le Code de l’investissement prévoit l’encouragement de l’investissement national et étranger, mais sans pour autant que «l’État ne renonce à ses obligations et ses prérogatives», a-t-il rassuré. Aussi, le texte de loi vise la recherche d’autres ressources financières en dehors des hydrocarbures qu’il faudra puiser dans les secteurs créateurs de richesses. Le tout est basé, a souligné le ministre, sur un ensemble de dispositions prévoyant des facilités fiscales, parafiscales et douanières, et des avantages à accorder notamment au profit des porteurs de projets. Ce Code vient aussi avec des nouvelles idées portant sur les industries naissantes, à l’exemple de la trituration des graines oléagineuses, a indiqué le ministre comme pour illustrer ses propos par des projets qu’il dit être concrets et non pas fictifs comme on pourrait le comprendre. Au sujet des critiques émanant d’une partie des députés, tels que ceux du groupe du Parti des travailleurs, qui estiment que ce Code «est une loi compradore qui n’est même pas capitaliste», comme nous l’a confié en aparté Nadia , le ministre a tenté de battre en brèche cette idée. En effet, pour lui, l’État gardera sa souveraineté et son pouvoir sur les sociétés étrangères qu’il dit être en mesure de contrôler via la Bourse nationale, pour éviter ainsi toute emprise sur l’économie nationale et ses richesses, a-t-il répondu. Au cours d’un entretien, la députée du parti de Louisa Hanoune a fait savoir que cette loi sur l’investissement représente un danger qui met à mal le Trésor public, de par la menace «de demantèlement du système fiscal, parafiscal et douanier», a-t-elle dénoncé. D’autre part, la même élue pense que cette loi ne comporte aucune disposition économique allant dans le sens d’un «investissement réel». Or, Bouchouareb a soutenu tout le juste contraire. «Nous avons réduit les avantages à l’investissement et les dépenses fiscales. Nous avons aussi dressé une liste négative de 200 activités à exclure de l’investissement. Et puis, les avantages ne sont pas aléatoires», a-t-il indiqué à ce titre. Revenant sur le droit de préemption de l’État, le représentant du gouvernement a précisé qu’il n’y pas eu de changement dans l’effet juridique de cette loi et qu’il s’agit juste de son adaptation à ce qui est en cours à l’international. Ainsi, selon lui, l’État demeurera prioritaire dans le rachat d’une quelconque entreprise ou société qui a fait l’objet d’un litige entre ses partenaires. Et d’ajouter que «désormais nous avons les moyens de contrôle sur les multinationales», allusion sans doute à l’affaire opposant l’État algérien au propriétaire de l’opérateur de téléphonie mobile Djezzy. Il ne s’agit non plus par cette loi de renoncer à la règle de l’investissement dite 51/49, a rassuré le ministre, qui a expliqué qu’elle a été, contrairement à ce qui a été dit par ci, par la, «renforcée et élargie à d’autres secteurs tel que celui de l’importation», a-t-il révélé.
Farid Guellil
