Prenant part au 14ème Congrès des Nations unies pour la prévention du crime et la justice pénale qui se tient à Kyoto (Japon), lundi dernier, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a évoqué la lutte contre la criminalité transnationale organisée et la corruption.
Le ministre, qui s’exprimait en visioconférence, a relevé qu’en dépit des « résultats positifs » réalisés dans le cadre de la mise en œuvre des deux conventions onusiennes pertinentes, « il est regrettable de voir encore des barrières se dresser devant le recouvrement d’avoirs ». Il a réitéré l’appel lancé par l’Algérie en direction de « tous les états membres pour l’application de leurs engagements internationaux et à une intensification des efforts pour faciliter le recouvrement des avoirs ». « L’Algérie affirme que l’administration, la gestion et l’utilisation des avoirs recouvrés relèvent en premier lieu de la responsabilité de l’État demandeur », a-t-il souligné, notant l’importance de « recouvrer les avoirs sans condition dans le strict respect des droits souverains des États ».
Pour rappel, au lendemain de son élection à la tête du pays en décembre 2019, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a placé la lutte contre la corruption parmi ses priorités, en s’engageant à lutter contre la corruption et toutes les formes de dilapidation des deniers publics, ainsi que la « récupération des fonds volés ». En juillet 2020, devant les représentants de la presse nationale, le président Tebboune avait réitéré sa « principale » promesse de campagne électorale de la dernière course à El-Mouradia en expliquant que la récupération de l’argent volé est un impératif. « Le recouvrement des fonds pillés est un devoir et un engagement que j’ai pris devant le peuple algérien », a-t-il souligné.
À l’Assemblée nationale, l’année dernière, en réponse aux questions des députés sur le recouvrement des fonds détournés, le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, avait assuré que la Convention des Nations unies contre la corruption, que l’Algérie a ratifiée est «l’instrument le plus approprié pour fonder l’action de l’État dans le recouvrement des avoirs issus des crimes de corruption ». Djerad avait estimé qu’il s’agit de «l’unique instrument qui prévoit la restitution d’avoirs et d’autres biens illégaux liés à la corruption». Ceci sans cacher la complexité d’un tel processus et le temps nécessaire à sa concrétisation. Le chef de l’Exécutif avait évoqué, à ce titre, trois conditions principales pour la restitution de biens, consistant d’abord dans «la preuve et la localisation des biens et avoirs provenant de la corruption», la «fourniture du jugement définitif» et l’obligation «d’existence d’accords d’entraide judiciaire comme support pour l’accélération de ce processus».
H. M.
