Abdenour Hibouche, président de la Cellule du traitement du renseignement financier (CTRF), a été, hier, l’invité de la rédaction de la Chaîne III. Dans cet entretien, il a été mis en exergue le dispositif mis en place pour lutter contre le blanchiment d’argent qui peut avoir de lourdes conséquences pour l’économie nationale. Il est à rappeler que le blanchiment d’argent est un élément des techniques de la criminalité financière. Selon Hibouche, le dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme a été adopté en 2005, pour une première fois, par la loi spéciale 05-01 modifiée par une ordonnance en février 2012, et récemment par la loi du 15 février 2015. Selon le président de la CTRF, le dispositif est conforme aux normes internationales qui sont édictées par le Gafi (Groupe d’action financière). C’est un organisme intergouvernemental dont le but est de développer et de promouvoir une réponse internationale pour lutter contre le blanchiment d’argent. Hibouche a rappelé que l’organisme qu’il dirige a eu, ces dernières années, à traiter 85 affaires portant, dans leur majorité, sur les évasions de devises, dont les soupçons sont confirmés par la Justice. Aussi, Hibouche a dénoncé les manœuvres frauduleuses, à savoir la surfacturation des marchandises et les importations fictives. À cet effet, le président de la CTRF a affirmé que toutes les affaires qui ont été signalées par les banques ont fait l’objet d’un traitement judiciaire. Par ailleurs, Il a ajouté que 1 500 autres ont été signalées pour traitement aux Services de sécurité et des Douanes. Dans ce contexte, il a déclaré que les professions libérales ne font pas de déclarations. Ces professions non financières concernent les notaires, les avocats, les huissiers de justice, les commissaires priseurs, les commissaires aux comptes, les experts-comptables, les commissionnaires en douanes, les concessionnaires automobiles, les intermédiaires en opérations de Bourse. À cet effet, le président de la CTRF a affirmé qu’aucune déclaration de soupçon n’a été émise par ces professions, depuis l’entrée en activité de la CTRF en 2005. De ce fait, il est à signaler que la loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent les soumet à « l’obligation de déclaration de soupçon ». En vertu de cette obligation, note cette loi, ces professionnels sont tenus de « déclarer à la CTRF toute opération portant sur des capitaux paraissant provenir d’une infraction, ou semblent destinés au blanchiment de capitaux et/ou financement du terrorisme ». En matière de lutte contre le blanchiment d’argent, Hibouche a affirmé qu’il n’y a pas de secret bancaire. Selon lui, tout est rigoureusement contrôlé par les banques. D’autre part, il a déclaré que le blanchiment d’argent n’est pas un phénomène national. Il a ajouté que c’est un phénomène qui a des ramifications avec des réseaux internationaux. Il est considéré comme un délit transnational. Par ailleurs, il a souligné que la CTRF travaille en étroite collaboration avec la Banque d’Algérie pour le flux financier et avec la Direction générale des Douanes pour le flux physique. Par ailleurs, il a déclaré que le blanchiment d’argent provient essentiellement du trafic de drogue, du financement du terrorisme et de l’évasion fiscale qui a été évaluée par le Premier ministre à 40 milliards de dollars. C’est l’argent qui circule aujourd’hui dans le circuit informel. Cet argent pourrait être recyclé pour être versé dans le circuit bancaire. Selon Hibouche, l’évasion fiscale est considérée, du point de vue international, comme une infraction fiscale. Selon le président de la CTRF, des programmes de régularisation fiscale ont été adoptés en 2010 par le Gafi et qui permettent en quelque sorte, au contribuable, de s’autodénoncer à l’administration fiscale. D’autre part, il a affirmé qu’il y a deux obligations principales qui sont à la charge des banques pour l’adoption de ces programmes: la première obligation concerne la vigilance à l’égard de la clientèle, et la deuxième obligation, il s’agit de vérifier si les avoirs ont une origine illicite. Par conséquent, le montant et la fréquence des sommes à blanchir vont croissants, le recours à des combinaisons sophistiquées devient nécessaire et les coûts s’accroissent. Ainsi, le coût total du blanchiment d’argent peut devenir très important, voire dissuasif, lorsque des solutions de blanchiment particulièrement sophistiquées sont mises en œuvre.
Lazreg Aounallah
