Le thème du « citoyen et la justice constitutionnelle » a été jeudi choisi pour une journée d’étude tenue à la maison de l’avocat de Batna à l’initiative de la Cour constitutionnelle et de la Faculté de droit de l’université Batna 1 en partenariat avec l’Ordre des avocats de la région de Batna et le Programme des Nations Unies de Développement (PNUD).
La rencontre a eu lieu en présence de membres de la Cour constitutionnelle, du secrétaire général de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA), Moussa Laraba, de la représentante résidente du PNUD en Algérie, Natacha Van Rijn, de représentants des instances judiciaires locales, du wali de Batna, Mohamed Benmalek, d’universitaires et d’avocats. Dans l’allocution de la présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui, lue par Abdelhafid Oussekine, membre de la cour, elle a affirmé que la rencontre « constitue une opportunité pour rapprocher cette cour des citoyens et en présenter les missions dont la procédure de l’exception d’inconstitutionnalité qui permet au justiciable d’invoquer le soupçon d’atteinte à ses droits constitutionnels devant le magistrat qui la renvoie devant la Cour constitutionnelle ». Elle a ajouté que « ce mécanisme avancé traduit le passage de la justice constitutionnelle du simple contrôle des lois et règlements à une nouvelle étape où le citoyen devient lui-même acteur constitutionnel qui participe à la protection des droits et libertés garantis par la constitution ». Les conférences précédentes initiées par la Cour constitutionnelle dans les diverses wilayas du pays ont montré, a ajouté Mme Aslaoui, « l’adhésion du public spécialisé dont les universitaires, les magistrats, les avocats et les étudiants de sorte à renforcer la position de la justice constitutionnelle dans l’esprit du citoyen algérien et approfondit sa conscience constitutionnelle », relevant que « la Cour constitutionnelle s’est habituée depuis sa création à sortir de son siège d’Alger vers les régions du pays par conviction que la justice constitutionnelle n’est pas une institution à l’écart de la société mais un espace ouvert pour la communication et la diffusion de la culture constitutionnelle ». De son côté, la représentante résidente du PNUD en Algérie, Natacha Van Rijn, a noté que cette rencontre s’inscrit dans le cadre du partenariat entre la Cour constitutionnelle et le PNUD en ce qui concerne le projet de soutien intitulée « la constitution au service du citoyen », saluant l’engagement de la Cour constitutionnelle à bien conduire et mettre en œuvre ce projet. Le doyen de la Faculté de droit et des sciences politiques de l’université Batna, Dr. Abdelouahab Mekhloufi, a souligné que cette journée « met en lumière le rôle du citoyen dans l’exercice du contrôle judiciaire et débat de la relation du citoyen à ses droits constitutionnels et aux mécanismes de leur protection outre l’analyse du rôle de la justice constitutionnelle dans le raffermissement des principes démocratiques et la protection des droits et libertés ». L’importance de la rencontre, selon le bâtonnier de la région de Batna, Abderrahmane Bennecib, réside dans la simplification du recours constitutionnel et de ses procédures à travers les axes de « la justice constitutionnelle au service du citoyen, concept et rôle », « la constitutionnalisation des droits fondamentaux et le rôle du citoyen dans le contrôle » et « le droit d’aller à la justice constitutionnelle, étude comparative ». La journée a donné lieu à plusieurs communications présentées par des membres de la Cour constitutionnelle, des enseignants de la Faculté de droit et des sciences politiques et des membres de l’Ordre des avocats de la région de Batna sur « les raisons de l’ouverture de la justice constitutionnelle sur les justiciables », « l’évolution de la justice constitutionnelle en Algérie », « le cadre procédural de l’exception d’inconstitutionnalité dans l’expérience algérienne » et « la justice constitutionnelle et la protection des droits et libertés ».
