Le Gouvernement a examiné jeudi un avant-projet de loi relative à la lutte contre le faux et l’usage de faux, initié en application des directives du président de la République, et s’inscrivant dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre de l’engagement présidentiel relatif à la moralisation de la vie publique, indique un communiqué des services du Premier ministre.
L’avant-projet, présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, lors de la réunion hebdomadaire du Gouvernement, présidée par le Premier ministre, Aïmène Benabderrahmane, vise à «faire face à ce genre d’infractions dans toutes ses formes, notamment la falsification de documents officiels, publics et commerciaux, l’usurpation d’identité d’autrui et l’obtention, indûment, des avantages, des subventions et aides publiques, ainsi que des exonérations financières fiscales et tous les autres avantages », précise le communiqué. Ce nouveau cadre juridique, souligne la même source, s’inscrit, aussi, dans le cadre de «la poursuite de la mise en œuvre de l’engagement présidentiel relatif à la moralisation de la vie publique, notamment à travers l’instauration d’une véritable concurrence loyale dans tous les domaines, la protection de la confiance publique, l’élimination des différentes formes de fraude pour l’accès aux services et avantages de toute nature et la consécration de la transparence des transactions ». Pour rappel, un groupe de travail, chargé d’élaborer un projet de loi-cadre sur la lutte contre le faux et l’usage de faux, a été installé le 02 juin dernier par le ministre de la Justice. Dans son communiqué, le ministère de la Justice avait précisé qu’«un groupe de travail a été installé au siège du ministère de la Justice composé des représentants des départements ministériels concernés en vue d’entamer l’élaboration de ce projet de texte », chargé de « cerner toutes les formes du faux et de l’usage de faux permettant de bénéficier d’indus avantages dont des primes, des subventions publiques et sociales, des exonérations, des logements, des biens et d’autres ». Par ailleurs, le chef de l’Etat a notamment enjoint d’enrichir le projet de loi relatif au Code de procédures civile et administrative, en ouvrant un large débat pour introduire les amendements nécessaires, particulièrement dans le volet lié au recours à la Cour suprême pour certaines affaires. Il a exigé d’enrichir ledit projet de loi, en ouvrant un large débat avec les spécialistes de la profession, notamment les magistrats qui possèdent une grande expertise et expérience professionnelles, en vue d’introduire les amendements nécessaires au Code de procédures civile et administrative, en particulier dans le volet lié au recours à la Cour suprême pour certaines affaires. Dans ce cadre, il a souligné que la Cour suprême est la plus haute instance judiciaire dans le pays, dont les jugements sont définitifs et sans appel, au service de la justice et du citoyen, pour statuer les dossiers non tranchés au cours des différentes phases de justiciabilité. Il a, également, relevé la nécessité d’identifier le type et la nature des pourvois en cassation à déposer au niveau de la Cour suprême, en vue d’alléger la pression sur les citoyens et faciliter les procédures de recours à cette instance.
Sarah O.
