Le projet de loi d’orientation sur le développement de la PME envisage la mise en place d’un fonds d’amorçage pour encourager la création de start-up innovantes. Ceci permettra d’améliorer la contribution des PME à la diversification de l’économie.
L’Agence de presse nationale a dévoilé les grandes lignes de ce projet de loi, qui sera soumis à l’Assemblée populaire nationale. Poursuivant sa politique de soutien aux PME, la mouture de ce projet de loi prévoit une série de mesures dans la perspective de créer une nouvelle dynamique dans ce secteur. Ainsi, en premier lieu dans la mouture du nouveau projet de loi en question, une définition précise a été donnée à la PME par l’actualisation des seuils des chiffres d’affaires et des totaux des bilans par catégorie de PME, en rapport avec l’évolution de la réalité économique, dont la valeur du dinar, l’inflation et d’autres paramètres. C’est ainsi que la PME est définie dans l’article 5 comme étant une entreprise de production de biens et/ou de services employant une (1) à 250 personnes, et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas à 4 milliards de dinars ou dont le total du bilan annuel n’excède pas à 1 milliard DA, avec un capital qui n’est pas détenu à 25% et plus par une ou plusieurs autres entreprises ne correspondant pas à la définition de la PME. Dans ce sillage, l’article 8 de la loi précise que la moyenne entreprise est une «entreprise employant de 50 à 250 personnes, et dont le chiffre d’affaires annuel est compris entre 400 millions de DA et 4 milliards DA ou dont le total du bilan est compris entre 200 millions de DA et 1 milliard DA». La petite entreprise est définie, par ailleurs, dans l’article 9 comme une entreprise employant de 10 à 49 personnes, et dont le chiffre d’affaires n’excède pas à 400 millions de DA ou dont le bilan annuel n’excède pas 200 millions de DA. Quant à la très petite entreprise (TPE), l’article 10 de la loi l’a défini comme une entreprise employant de 1 à 9 personnes et réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 40 millions de DA ou dont le total du bilan annuel n’excède pas à 20 millions de DA. Notons que le projet de loi permet «aux entreprises dont le capital social est détenu à hauteur de 49% par une ou plusieurs sociétés de capital-investissement, mais qui respectent les autres critères de définition, de bénéficier des avantages accordés aux PME». Comme nouveauté, les PME peuvent recourir au marché boursier comme source de financement.
Un Fonds dédié aux start-up
L’autre nouveauté dans le nouveau projet de loi est la création de fonds d’amorçage pour encourager la création de start-up innovantes. Un nouveau mécanisme pour une meilleure adaptation des PME, mais aussi pour les accompagner dans les domaines de la création, de l’amélioration de leur compétitivité, ainsi que de leur pérennisation en cas de difficultés. Ainsi, la nouvelle mouture prévoit dans l’article 16 que les PME bénéficient de l’aide et du soutien de l’état en fonction de leur tailles et des priorités définies par filières et territoires. Dans cette optique, elle annonce la mise en place de Fonds d’amorçage pour encourager la création de start-up innovantes. Ces Fonds sont destinés à financer les frais préalables devant permettre la conception du produit prototype (frais de recherche et de développement, prototypage, business plan, etc.). Ils permettront de pallier le handicap du défaut de financement de la phase pré-créaction de l’entreprise qui n’est pas en charge par le capital-investissement.
Un nouveau statut pour l’ANDPME
Dans le cadre de la refonte institutionnelle, le département de Abdessalem Bouchouareb a mis en relief la nécessité d’ériger l’Agence nationale de développement de la PME (ANDPME) en «instrument de l’état en matière de mise en œuvre de la politique de développement de la PME et la conforter dans la réalisation de ses missions».
L’Agence assure, selon l’article 18 de ladite loi, la mise en œuvre de la politique de développement des PME en matière : d’émergence, de croissance, et de pérennisation, y compris par l’amélioration de la qualité de la promotion de l’innovation, au renforcement des compétences et des capacités managériales des PME.
Ce n’est pas tout, puisqu’il est question aussi de la création d’«un Conseil national de concertation pour le développement de la PME». Celui-ci constituera un espace de concertation entre l’état et les bénéficiaires de la politique de développement des PME.
Lamia Boufassa
