Avant-projet de loi sanitaire : autonomie financière et nouvelle carte sanitaire

Saïd Mekkaoui, directeur des études au ministère de la Santé et de la Réforme hospitalière, a été, hier, l’invité de la rédaction de la chaîne III. Il a été évoqué l’avant-projet de loi sur la santé examinée pour une première lecture, mercredi dernier par le gouvernement, un texte qui vient modifier celui existant, qui date depuis 1985. Après moult débats, la gratuité de l’accès aux soins est réaffirmée dans ce texte. Selon le responsable, toutes les obligations de l‘État qui existaient dans la loi 85-05 sont reconduites. Mekkaoui reconnaît qu’il y a effectivement quelques faiblesses dans la qualité des soins. L’avant-projet de loi prend en charge cet aspect de la qualité. Selon lui, c’est dans le renforcement de l’organisation générale et du fonctionnement du système de santé qu’il faudra trouver la qualité. D’autre part, la décentralisation qui est opérée actuellement concerne les services extérieurs de la santé. Par ailleurs, l’intervenant a affirmé que le secteur est doté d’un système d’information sanitaire très performant pour la modernisation du secteur. À cela, s’ajoute la planification avec deux outils qui sont la carte sanitaire et le schéma d’organisation. Selon lui, cette procédure jouera aussi bien, sur la qualité que sur la maîtrise des coûts. L’avant-projet de loi comporte aussi des avantages quant aux soins prodigués aux malades à domicile, afin de leur éviter des déplacements. La carte sanitaire est considérée comme une répartition des sources et des moyens dans les centres de santé à travers le territoire national. Elle cible les régions qui sont aujourd’hui lésées par rapport à d’autres. Par ailleurs, Mekkaoui a affirmé que les établissements de santé, les hôpitaux, les centres de proximité auront une autonomie de gestion et seront soumis à une décentralisation innovante. D’autre part, un nouveau statut a été introduit pour les établissements de santé qui concerne la « gestion spécifique » valable pour tous les établissements de santé  à travers le territoire national. Ce statut leur permet de délivrer à la population des prestations de services adaptées aux besoins de la santé  avec obligation de résultat. Ceci dans le but d’écarter toutes les contraintes pouvant nuire à la bonne marche du secteur. D’autre part, il est prévu la création d’une agence d’évaluation des établissements de santé. À ce titre, le secteur introduira des contrats d’objectifs et de moyens. Désormais, le secteur ne financera plus les structures mais seulement, les activités sur des contrats de performance. En outre, il a été évoqué le mauvais accueil des patients dans les hôpitaux. À cet effet, Mekkaoui a déclaré qu’il faut mettre en place de nouveaux instruments de gestion pour faire disparaître ce genre de comportement. Aussi, il a été évoqué le détournement des produits pharmaceutiques dans les hôpitaux. Ce manquement aux obligations professionnelles du personnel médical, sanctionne les patients, les obligeant ainsi à se procurer eux-mêmes les médicaments ou les produits pour se faire soigner (fil chirurgical, matelas anti-escarres,etc.). À cet effet, le responsable a affirmé que, justement, pour mettre fin à ce genre de pratique, qui a un caractère marginal, l’État a mis tous les moyens pour que les produits pharmaceutiques soient disponibles au niveau des hôpitaux publics. Par conséquent, Mekkaoui, a déploré le temps complémentaire exercé par les médecins et qui pervertit le fonctionnement normal de l’hôpital. D’autre part, Mekkaoui a affirmé que le secteur privé sera complémentaire au secteur public. Le ministère de la santé doit impérativement être informé sur les différentes activités sanitaires du secteur privé. La tarification sera revue à la lumière de l’avant-projet de loi. Par conséquent, il a été évoqué l’aspect prévention. Dans cet avant- projet, il y a un chapitre qui concerne la lutte anti-tabac sur laquelle le secteur mise énormément et qui stipule que « toute personne qui fume dans les lieux publics sera assujettie à une amende de 5000 DA». Selon Mekkaoui, la prévention est une priorité en matière de santé. Interrogé sur le phénomène de la fuite des médecins à l’Étranger,  le responsable a répondu que des efforts conséquents ont été consentis en matière de rémunération, pour tenter de stopper l’hémorragie. Il annonce que les praticiens Algériens qui ont déjà quitté le pays seront appelés à participer à l’amélioration du système de santé en Algérie par le biais d’une coopération ou de conventionnement.
Lazreg Aounallah