Tout compte fait, les deux projets de loi relatifs au nouveau régime électoral et celui de la Haute instance indépendante de surveillance des élections ont été adoptés, par la majorité parlementaire, hier, à l’Assemblée nationale. Ni le retrait du FFS, de l’AAV et du PJD, encore moins le contre du PT, n’ont pesé sur le cours des choses.
Il est bon de rappeler que pour ce qui est du premier projet, un bras de fer est engagé entre les partis de la majorité et ceux de l’opposition parlementaire, autour notamment des articles 73 et 94 qui ont suscité une vive polémique. Ces dispositions prévoient l’exclusion des partis «minoritaires » des courses électorales locales et nationales. Cela dit, les nouvelles mesures risquent de mettre une véritable confusion dans l’échiquier politique. D’ailleurs, c’est ce qu’ont longuement commenté les parlementaires de l’opposition qui voient en ces textes une grande menace sur la pluralité politique, un acquis venu, selon eux, après des sacrifices énormes. Le chef du groupe parlementaire FLN, Mohamed Djemai, a emboîté le pas aux députés de l’opposition, du moins pour ceux de l’Alliance pour l’Algérie verte, (AAV) en vue d’amender les articles en question. Cela a amené la commission juridique de l’APN à ne pas prendre en considération les amendements formulés par les parlementaires. Seulement, faut-il le rappeler, la décision du FLN n’a pas pu convaincre des partis de l’opposition, à limage du FFS, l’AAV et le PJD qui ont tout bonnement boycotté la séance de l’adoption des deux projets de loi soumis à la plénière, jeudi, à l’Assemblée nationale et qui ont été votés à la majorité absolue. Toutefois, les élus du PT de Louisa Hanoune ont préféré rester dans la salle mais pour voter contre les deux textes précités. « Sur le plan quantitatif, il y a eu 96 amendements introduits par l’opposition. Seulement lors qu’ils ont été soumis à la commission juridique, celle-ci n’a pas jugé utile de les prendre en considération car, ils n’ont pas une portée qualitative importante», nous a déclaré Djemai, en marge des travaux de la séance de l’APN, jeudi. « Effectivement, une entente est passée entre le FLN et l’opposition mais, celle-ci était portée sur les idées, en ce, en raison du respect que nous vouons pour nos camarades des autres partis », nous a-t-il ajouté tout en précisant que les amendements en question n’ont pas eu la confiance de la commission. De son côté, Benkhellaf du PJD a indiqué que cette entente dont parle le FLN n’a pas été respectée dès lors, a-t-il souligné, que « malheureusement les dispositions 94 et 93 ont été maintenues » comme elles ont été proposées par le gouvernement ». « Elles vont à l’encontre de ce qui a été prévu dans la Constitution 2016 puisqu’elles ont un effet rétroactif. On ne sait pas qui a décidé de maintenir ces articles », a-t-il estimé. Par ailleurs, pour revenir au deuxième projet qui a été aussi adopté comme une lettre à la poste par une majorité constituée essentiellement du FLN et du RND, celui-ci porte notamment sur la mise sur pied de la haute instance indépendante de surveillance des élections. Là encore, hormis deux amendements qui ont été formulés sur la forme, le reste du projet a été maintenu. Saïd Lakhdari, vice président de l’APN, non moins député du FLN, a tenu à défendre le projet de loi proposé par le gouvernement tout en soulignant que « ces amendements répondent amplement aux revendications de l’opposition qui a estimé que les élections de 2012 ont été entachées d’irrégularités ». Les députés de l’opposition ont également demandé au gouvernement d’assainir la scène politique et la mise en place d’un organisme d’organisation des élections. Enfin, le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui a déclaré que l’adoption de ces projets de loi consacre un nouveau pas dans le processus démocratique dans le pays, et ce, conformément aux dispositions constitutionnelles. Pour lui, ceux qui ont tourné le dos à l’adoption des textes proposés, allusion faite aux partis ayant boycotté la séance, « n’ont pas soutenu une démarche allant dans le sens de consacrer la démocratie et la transparence dans l’organisation des élections ».
Farid Guellil
