Le Comité national algérien de solidarité avec le peuple sahraoui (CNASPS) a fait part de sa «profonde satisfaction » concernant les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne invalidant définitivement deux accords commerciaux conclus entre le Maroc et l’UE. «Les membres du Comité national algérien de solidarité avec le peuple sahraoui (CNASPS) ont pris connaissance avec une profonde satisfaction de l’arrêt définitif du 4 octobre 2024 de la Haute Chambre de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) concernant les accords de pêche et de produits agricoles, entre le Maroc et l’Union européenne», indique le Comité, dans un communiqué rendu public dimanche. «En 2015, le Front Polisario avait déposé plainte contre la Commission européenne (CE) et le Conseil européen (CnE), contestant la légalité de ces accords, au regard du Droit International. En 2016, la CJUE avait déjà donné raison au Front Polisario», rappelle le Comité. «Jugement contre lequel la CE et le CnE avaient introduit un recours en 2016, en 2018 et en 2021. À toutes ces étapes judicaires, la CJUE persistait en réaffirmant à chaque fois l’illégalité de ces accords », souligne le CNASPS. «Vendredi 4 octobre 2024, la Haute Chambre de la CJUE a rendu son jugement définitif, déclarant que le peuple sahraoui est pleinement souverain sur ses richesses naturelles, et est le seul décideur en ce qui concerne leur exploitation, à l’exclusion de toute autre partie », se félicite le Comité. «La Haute Chambre affirme clairement l’illégalité des accords entre le Maroc et l’UE, qui englobent les produits halieutiques et les produits agricoles provenant du Sahara occidental. Elle ordonne à la CE et au CnE d’annuler ces accords dans un délai de 2 mois », note la même source. «Subsidiairement à cette décision de la Haute Chambre, celle-ci fait mention explicitement dans son arrêt de l’existence du peuple sahraoui (par ailleurs nié par le régime marocain) – de la qualité de représentant du peuple sahraoui pour le Front Polisario – de la possibilité pour le Front Polisario d’ester en justice devant les juridictions européennes tout contrevenant dans l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental, – de la distinction géographique incontestable entre le Sahara occidental et le Royaume du Maroc», relève le CNASPS. «Le jugement de la Haute Chambre est à célébrer comme une étape victorieuse historique du peuple sahraoui et du Front Polisario dans leur lutte pour la dignité, la liberté et l’indépendance», affirme le Comité. «Cette décision de justice vient également rappeler la force du Droit International qu’il faut respecter et appliquer stricto sensu, sans s’abandonner à des considérations subjectives et dangereuses pour la paix internationale», insiste-t-il, affirmant qu’il appartenait désormais à l’UE et aux États qui la composent de «respecter leur propre justice et de se conformer (au) jugement de la Haute Chambre de la CJUE ».
L’APN prend part à New York à la réunion annuelle de la 4e Commission de l’ONU
Par ailleurs, l’Assemblée populaire nationale prend part, jusqu’au 14 octobre, à la réunion annuelle de la Quatrième Commission permanente spécialisée dans les questions politiques spéciales et de la décolonisation qui se tiendra au siège de l’ONU à New York. Selon un communiqué de la Chambre basse du Parlement. L’APN est représentée lors des travaux de cette réunion, par le président du groupe parlementaire d’amitié et de fraternité Algérie-Sahara occidental, Miloud Tsouh, et les deux députés Hichem Benhaddad et Mohamed Ouakli.
La Quatrième Commission de l’ONU est l’une des Grandes Commissions de l’Assemblée générale, chargée de l’examen des points inscrits à l’ordre du jour que lui transmet l’Assemblée générale. Ladite commission formule, en outre, des recommandations concernant des projets de résolutions et des décisions pour les soumettre à l’Assemblée générale, toutes instances confondues.
Sarah O.
