Amendement de la loi sur le commerce extérieur : une victoire pour l’économie, selon Benyounès

Le principe de la liberté de commerce extérieur, dont jouissent les opérateurs du secteur qui font main-basse sur le marché de l’import-export, sera, désormais, soumis à un contrôle plus rigoureux. À cet effet, des licences seront exigées aux importateurs et exportateurs avant toute opération commerciale. C’est du moins ce qui est prévu par la législation, dont la loi inhérente à ce secteur a été amendée, avant qu’elle ne soit adoptée, hier, par la Chambre basse du Parlement. Qu’en sera-t-il de sa mise en œuvre ? Attendons pour voir… En effet, après l’échec des mesures urgentes prises récemment par le gouvernement et qui visent, somme toute, à freiner l’ascension fulgurante prise par les importations durant ces dernières années, le projet de loi régissant cette activité, lequel était révisé et présenté par le ministre du Commerce, Amara Benyounès, à l’Assemblée nationale, vient en appui à une législation qui s’est avérée jusqu’alors, peu efficace. D’ailleurs, le ministre a reconnu avoir fait des pieds et des mains pour faire passer les amendements de cette loi. Il semblerait même qu’il soit soulagé après le quitus accordé des députés. En effet, a sa sortie de l’hémicycle, Benyounès considère qu’il s’agit «d’une victoire pour l’économie nationale», même s’il avoue, encore, que les débats à l’Assemblée étaient émaillés par des dépassements, où il a eu droit à des critiques acerbes, lui reprochant, notamment, un certain «laisser-faire», devant un secteur sous l’emprise des barons de l’import-export. Que prévoient essentiellement, donc, les textes amendés de cette loi ? Globalement, les opérateurs seront tenus de recourir à une licence avant de réaliser toute transaction marchande sur le marché international. Cette disposition de loi permet de mieux gérer les exceptions à la liberté de commerce. Le document devra avoir l’aval de pas moins de quatre départements ministériels. Il s’agit du ministère du Commerce, des Finances, de l’Industrie ainsi que celui de l’Agriculture. Comme l’a d’ailleurs souligné le ministre, une commission intersectorielle sera installée, et c’est elle qui se chargera de délivrer ces licences aux intéressés. «La liberté de commerce restera de mise, mais la licence viendra pour imposer le principe de l’exception», a-t-il affirmé.  Si cette loi s’applique aux opérateurs de l’import-export, il n’en demeure pas moins qu’elle vient s’accommoder avec la législation de l’OMC (Organisation mondiale du commerce). En termes plus clairs, il est fait mention dans les textes que les opérations d’importation et d’exportation des produits se font librement, à condition qu’elles ne soient pas nuisibles à «la morale publique, la sécurité et à l’ordre public, la santé des personnes et des animaux, la faune, la flore et les ressources biologiques, l’environnement et au patrimoine historique et culturel». En d’autres termes, il y est explicité que les restrictions et le contrôle concerneront et la qualité et la quantité du produit en question. En la matière, force étant de constater, donc, que les opérateurs du commerce extérieur jouissent, outre mesure, d’une liberté sans commune mesure, quant à leurs pratiques commerciales. Sur un autre volet touchant l’activité de l’exportation, le texte fait référence aux pratiques connues des pays membres de l’OMC. En effet, il est prévu que pour pallier à la rareté ou la hausse du prix d’un produit fabriqué localement, son exportation est momentanément suspendue, afin d’assurer de sa disponibilité sur le marché national. Par ailleurs, faut-il signaler aussi que sur le plan économique le texte vise à la sauvegarde des équilibres financiers extérieurs et du marché.
Farid Guellil