La Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme, Mme Navi Pillay a exhorté, à Rabat, les autorités marocaines à ouvrir des enquêtes immédiates sur «les allégations de torture» contre les auteurs de mauvais traitements, et à exclure «les éléments de preuve obtenus sous la contrainte». «Les allégations de torture doivent immédiatement faire l’objet d’enquêtes sans exception, et les éléments de preuves obtenus sous la contrainte doivent être exclus, comme exigé explicitement par les lois internationales et marocaines», a déclaré Mme Pillay, lors d’une conférence de presse à l’issue de sa visite de quatre jours au Maroc.
Elle a estimé que «le cas des 21 prisonniers de Gdeim Izik en est un exemple, qui a besoin d’une enquête approfondie». Le Tribunal militaire de Rabat avait condamné, en février 2013, des activistes sahraouis, dits du «groupe Gdeim Izik», à des peines allant de 20 ans de prison à la perpétuité pour «atteinte à la sécurité intérieure et extérieure de l’État, formation d’une bande criminelle et atteinte aux fonctionnaires publics dans le cadre de l’exercice de leur fonction». Ils avaient été arrêtés, en novembre 2010, lors du démantèlement du camp de quelque 3 000 tentes installées à El- Ayoun, où des Sahraouis y ont élu domicile pour «défendre leurs droits politiques, économiques et sociaux». Tout en exhortant les autorités à adopter rapidement le plan national pour la démocratie et les droits de l’Homme établi par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Mme Pillay a considéré que «beaucoup de travail reste encore à faire pour engendrer la culture du respect des droits de l’Homme dans toutes les institutions de l’État, au Maroc et au Sahara occidental, notamment parmi les officiers de justice, les agents d’application de la loi, du personnel pénitentiaire et des fonctionnaires de l’administration aux niveaux, national, régional et local.
Selon elle, «les habitudes et les pratiques traditionnelles néfastes ne peuvent jamais justifier les violations des droits de l’Homme et ne devraient pas l’emporter sur le droit international ni sur la Constitution et les lois marocaines». Dans ce contexte, elle a rappelé que «le rapporteur spécial sur la torture, qui a visité le Maroc et le Sahara occidental en 2012, ainsi que le Groupe de travail sur la détention arbitraire, qui l’a visité en décembre 2013, ont tous les deux exprimé leur inquiétude à propos de l’utilisation de la torture et de mauvais traitements, ainsi que la recevabilité par les tribunaux des aveux obtenus sous la torture. Évoquant les manifestations au Maroc qui «ont lieu régulièrement, sans incident», Mme Pillay a, néanmoins, évoqué «des cas où les agents d’application de la loi auraient utilisé une force excessive contre des manifestations pacifiques» tels que les incidents survenus le 2 août 2013 à Rabat, où «les coups de la police auraient été pris en vidéo», considérant que «cela doit faire l’objet d’une enquête approfondie». Elle a, en outre, noté que «des allégations graves ont également été formulées concernant la violence contre les migrants subsahariens par les forces de l’ordre marocaines», affirmant que celles-ci «doivent être soigneusement examinées et les autorités devraient veiller au respect des droits fondamentaux des migrants subsahariens, des réfugiés et des demandeurs d’asile». Abordant la question de la liberté d’expression, elle a affirmé qu’»il est regrettable d’entendre que des journalistes et les blogueurs sont visés, ou se voient imposer des amendes, le retrait de l’enregistrement et même l’emprisonnement sur la base d’accusations forgées de toutes pièces pour avoir examiné des questions sensibles». «Le cas d’Ali Anouzla est un exemple de l’application de la législation antiterroriste trop large pour pénaliser la liberté d’expression», a-t-elle dit. Arrêté en septembre 2013, le journaliste directeur du journal électronique Lakome (version arabophone) est poursuivi depuis le 25 octobre 2013, en état de liberté provisoire, pour «assistance à des criminels ayant commis des actes de terrorisme», «fourniture de moyens pour la commission d’actes terroristes» et «apologie de crimes terroristes». Il avait été interpellé après la diffusion par son site d’une vidéo attribuée à Al-Qaïda au Maghreb islamique (Aqmi) qui appelle au djihad et fustige la monarchie marocaine. À la suite de son arrestation, un comité national de solidarité, composé de militants des droits de l’Homme, des journalistes, d’avocats et de membres de la société civile a été constitué pour demander l’abandon des charges retenues contre lui. Il s’agit de la première visite de Mme Pillay au Maroc, depuis sa prise de fonctions en 2008 à la tête de cette institution onusienne.
Mokhtar B.
