Afin de garantir la parité dans le traitement des investissements : Louh annonce la réforme de plusieurs Codes

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a fait part, avant-hier, lors des travaux d’un séminaire international sur le rôle de l’avocat dans le développement économique, de l’intention de lancer plusieurs chantiers de réformes aux codes civil et de commerce, ainsi qu’au code de procédure civile et administrative.
«L’Algérie a élaboré des législations qui garantissent la parité dans le traitement des investissements et leur protection, conformément aux règles du droit international», a déclaré Louh, dans une allocution prononcée à l’ouverture du séminaire, précisant que le pays « envisage de lancer d’autres initiatives dans ce contexte, notamment à travers l’introduction en cours de profondes réformes aux codes civil et de commerce, ainsi qu’au code de procédure civile et administrative».
Mettant en avant tous les amendements introduits, notamment au code civil dans le volet relatif aux assurances ainsi que la loi relative à l’investissement, le ministre a fait état de la poursuite de l’amendement des lois à même d’apporter davantage de garanties, notamment en ce qui concerne le système bancaire, le système de recouvrement fiscal, la promotion de la culture de l’entrepreneuriat auprès des jeunes pour créer davantage de Petites et moyennes entreprises (PME) et la modernisation de toute la sphère se rapportant au climat des affaires dans le cadre de la transparence et de la concurrence loyale ».
En ce qui concerne l’économie internationale, le ministre a appelé à la révision des relations économiques internationales et une refonte du système financier mondial. Tout en affirmant que les changements intervenus dans le cadre de la mondialisation « ont suscité de nombreux dysfonctionnements et montré les limites de certaines règles dans la promotion de l’économie internationale sur des bases justes entre les États». Le ministre a souligné que cette situation «a empêché l’émergence des facteurs d’un véritable décollage économique fondé sur l’investissement et la création de la richesse et de l’emploi et entrainé nombre de pays dans la spirale des crises, la vulnérabilité, l’instabilité, l’insécurité et la propagation du phénomène du terrorisme ». De ce fait, Louh, qui expliquait que cette situation a engendré des déplacements et une migration sans précédent des pays affectés vers d’autres régions à la recherche de ressources et de sécurité ».
Pour lui, « la solution ne saurait être efficace sans une révision des relations économiques internationales et une refonte du système financier mondial à laquelle l’Algérie n’a eu de cesse d’appeler, par la voix du président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, afin de réaliser l’équité, rétablir la stabilité et relancer de façon équilibrée l’économie pour garantir les intérêts de tous les peuples ».
À ce propos, il a souligné, que « le meilleur moyen de réaliser cette aspiration est de renforcer le rôle des organisations internationales, particulièrement l’ONU et ses différentes instances; ce qui aura un impact positif sur la stabilité de l’État et permettra de conforter les pouvoirs, particulièrement le pouvoir judiciaire », ajoutant, en outre, que ces attentes « demeurent tributaires du perfectionnement professionnel attendu de la part des avocats qui doivent avoir une parfaite connaissance et maîtrise des législations des affaires ».
Lamia Boufassa