La chambre pénale près la cour d’Alger aura du pain sur la planche pour les jours à venir, avec de nombreux dossiers lourds sur les bras appelés à être rejugés. En effet, trois lourds dossiers déjà jugés sont attendus pour les prochains jours pour être revus et statuer, selon le quotidien El-Watan. À commencer par le dossier de montage automobile, dont les groupes de concessionnaires appartenant à Ahmed Mazouz, Hacène Larbaoui, Mohamed Baïri, Ali Haddad où sont cités les deux ex-Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, ainsi que les anciens ministres de l’Industrie, Youcef Yousfi, Mahdjoub Bedda, Abdessalem Bouchouareb (en fuite), et des Travaux publics, Abdelghani Zaâlane, mais aussi l’ex-PDG de la BNA, Achour Aboud, l’ex-wali de Boumerdès, Yamina Zerhouni, et de nombreux cadres du secteur de l’Industrie. La Cour suprême avait cassé et renvoyé l’affaire devant la cour d’Alger en rejetant dans la forme de nombreuses décisions prises par les magistrats (de rang de présidents de chambre) en ce qui concerne chacun des prévenus. Dans ce dossier précis, il est utile de signaler que pour la première fois, le président de la cour d’Alger confie l’examen des affaires après cassation aux présidents de tribunaux, alors que par le passé c’était les présidents des six chambres que compte le pôle financier qui s’en chargeaient. La Cour d’Alger a fait, cette fois- ci, appel aux présidents de trois tribunaux de Bir Mourad-Raïs et d’El-Harrach, comme assesseurs, et de Sidi-M’hamed comme présidente d’audience. Cette décision n’est d’ailleurs pas passée inaperçue car elle a suscité moult interrogations sur ces réelles motivations.
Le dossier de l’autoroute Est-Ouest revient
Un autre procès, qui a fait couler beaucoup d’encre par le passé, est remis également sur le tapis après avoir été rangé dans le tiroir des années durant. C’est le fameux « projet du siècle » du dossier de l’autoroute Est-Ouest. Ce procès en appel refait surface donc pour la seconde fois devant la cour d’Alger. À titre de rappel, l’affaire avait été jugée en décembre 2015 avant de se terminer avec des condamnations allant d’un an à 20 ans de réclusion et trois acquittements, contre 23 personnes morales et physiques impliquées dans des faits de corruption liés aux marchés de réalisation des tronçons de l’autoroute. D’un montant initial estimé, en 2006, à 6 milliards de dollars, le projet a connu plusieurs autres réévaluations pour atteindre les 18 milliards de dollars. Pour tous les observateurs, cette affaire était passée à côté de la plaque, car les véritables auteurs avaient échappé au coup de filet de la justice. Pourtant les noms des anciens ministres Mohamed Bedjaoui, des Affaires étrangères, et Amar Ghoul, des Travaux publics, étaient sur toutes les bouches des accusés, mais ils ont tout de même brillé par leur absence car n’étant pas été convoqués.
L’affaire Sonatrach, encore elle
L’autre affaire importante est celle de Sonatrach, qui revient pour la seconde fois, cinq ans après le dernier procès en appel tenu le 2 février 2016. Elle est programmée pour être rejugée le 17 février 2021 par la cour d’Alger. Les magistrats instructeurs avaient sur leur liste des personnalités à auditionner : Chakib Khelil, ex-ministre de l’Énergie (à l’étranger), Mohamed Meziane, ancien PDG de Sonatrach, et Farid Bedjaoui. Mais les procédures ont pris du temps et le dossier a été transmis au pôle financier de Sidi-M’hamed, qui devrait, dans les semaines à venir, reprendre l’instruction. Une grande partie de cette enquête avait été faite dans le cadre du dossier Sonatrach 2 et pour lequel sept mandats d’arrêt internationaux ont été lancés, entre autre, contre Chakib Khelil, son épouse et ses trois enfants, Réda Hamech, son homme de confiance et chef de cabinet du PDG de Sonatrach, Farid Bedjaoui, son conseiller financier. Le procès prévu le 17 février prochain concerne une quinzaine de personnes et quatre sociétés étrangères.
Amar Ghoul et Boudjamaâ Talaî restent en prison
Par ailleurs, la chambre d’accusation du pôle financier et économique près la cour d’Alger a rejeté, mardi, la demande de liberté provisoire des deux anciens ministres Amar Ghoul et Boudjamaâ Talaî, confirmant ainsi la décision du tribunal de Sidi-Mhamed qui avait prononcé leur mise en détention provisoire. Les mis en cause se trouvent actuellement à la prison d’El-Harrach pour des faits de corruption.
Tipasa : réduction des peines dans l’affaire de la Sonelgaz
De son côté, la cour d’appel de Tipasa a décidé, le même jour, la réduction de la peine de quatre accusés dans l’affaire de corruption à la Sonelgaz, à deux ans de prison, dont une année avec sursis, une année de prison avec sursis contre un autre accusé, avec la confirmation de la non culpabilité de six autres accusés et l’acquittement d’un septième. Il s’agit de l’ex-responsable de la même direction, précédemment condamné par le tribunal de première instance de Tipasa, à quatre années de prison et dont la peine a été réduite à deux ans de prison, dont une année avec sursis. Idem pour le chef de l’unité exploitation d’électricité et de gaz de Tipasa, le chef du service des moyens généraux et un entrepreneur. La cour d’appel de Tipasa a confirmé, par ailleurs, le non-lieu pour quatre chefs des services techniques d’électricité de Cherchell, Koléa, Hadjout et Tipasa, tout en acquittant deux employés des services des moyens et de comptabilité. Un autre entrepreneur a été, également, innocenté des accusations portées contre lui, après avoir été condamné, en première instance à quatre année de prison ferme. Ces responsables ont été accusés d' »abus de fonction », « dilapidation de deniers publics », « perception d’indus avantages » et « passation de marchés douteux ». Au total, huit responsables de la Sonelgaz ont été mis en détention provisoire par le juge d’instruction près le tribunal de Tipasa et quatre autres placés sous contrôle judiciaire dans le cadre de cette affaire. Il faut noter que l’enquête a été ouverte après une lettre anonyme faisant état de pratiques collusoires et de privilèges accordés à l’entreprise « Hammadi », sur un total de 38 autres entreprises contractuelles avec la Sonelgaz de Tipasa, pour la réparation de pannes et la concrétisation d’opérations à caractère d’urgence, suivant un calendrier fixé à l’avance avec l’ensemble des entreprises, tout en fractionnant certaines opérations pour contourner la loi sur les marchés, selon le rapport de renvoi du tribunal.
B. O.
