Adhésion de l’Algérie à l’OMC : la priorité à la révision de l’Accord avec l’UE

La question de l’accession de l’Algérie à l’OMC (Organisation mondiale du commerce) est abordée à nouveau, à l’occasion de la visite de Jean-François Dauphin, le conseiller au département Moyen-Orient et Asie centrale auprès du FMI, reçu avant-hier à Alger, par le ministre du Commerce, Bekhti Belaïb. A retenir, au demeurant, que l’adhésion à cette institution passe indubitablement par la révision de l’Accord d’association algéro-européen, à croire notamment les autorités algériennes qui ont fait part de cet impératif.
Où en est-on avec ce dossier ? Avant de passer en revue le contenu de la rencontre entre Bekhti Belaib et le représentant de l’institution de Bretton Woods, il est bon de rappeler l’état des lieux inhérent à ce sujet pour le moins lancinant. En effet, les pourparlers traditionnels entre l’Algérie et l’OMC autour de cette question sont à leur 13e round. Néanmoins, annoncée pour le premier trimestre de l’année dernière, et pour des raisons que l’on ignore jusqu’à aujourd’hui, cette énième rencontre entre les deux partenaires a été finalement renvoyée aux calendes grecques. Ceci, sachant que le 12e round des négociations, tenues en mars 2014, n’a pas été dans le sens de faire avancer l’intégration de l’Algérie à l’espace commercial mondial. Et pour cause, les réponses formulées aux questions posées par certains États membres de l’OMC au sujet de la volonté du pays à libéraliser davantage le commerce extérieur, ce qui est tributaire, tout aussi d’ailleurs, de l’ouverture de l’économie nationale, n’ont pas convaincu, semble-t-il, ses partenaires. Nonobstant l’engagement d’intégrer le système du commerce multilatéral, manifesté par l’Algérie auprès du GATT (Accord général sur les tarifs et le commerce), en 1987, avant de renouveler ses intentions en 1995, au niveau de l’OMC, le processus de négociations a capoté en quelque sorte. Cette même volonté a été réaffirmée encore une fois par Bekhti Belaïb, qui a rassuré dans ce sens le conseiller du FMI, lequel responsable s’est déplacé en Algérie pour s’enquérir de la politique adoptée dans les domaines du commerce et de l’investissement. Cette visite rentre dans le cadre des discussions menées par l’institution financière mondiale pour l’évaluation de l’économie annuelle des pays membres. Durant cette rencontre, contexte oblige, les deux responsables se sont entretenus au sujet de la conjoncture économique difficile traversée par le pays. D’ailleurs, Belaïb n’a pas manqué de faire part des mesures prises par l’Algérie à même de faire face à la situation de l’amenuisement des ressources publiques.
À commencer par les licences d’importations imposées aux opérateurs du commerce extérieur, la règle 51/49 régissant l’investissement étranger et la promotion des exportations hors-hydrocarbures. Les deux parties ont fait également le point autour de la problématique de la concurrence dans le marché intérieur. Laquelle question constitue du reste l’une des conditions imposées par l’OMC dans toute démarche qui concourt à l’adhésion en son sein. Pour convaincre le représentant du FMI de la «conformité» aux règles de l’OMC portant sur le principe de la liberté du commerce, notamment de la mesure de l’instauration des licences en question, le premier responsable du secteur du commerce a expliqué que cette mesure ne touche, pour l’instant, que trois produits importés. Il s’agit du ciment, du rond à béton et des véhicules, rappelons-le. Il en est de même pour ce qui est de la règle de «transparence» comme pratique suivie dans l’octroi des licences au profit des postulants, et qui est, au demeurant, affirme le ministre, en phase avec les normes de l’OMC. En revanche, s’agissant de la question de l’adhésion à cette institution, Bekhti Belaïb a indiqué, à Jean-François Dauphin, que cette décision passe nécessairement par la révision de certaines clauses de l’Accord d’association algéro-européen. «Une priorité» pour l’Algérie avant toute intégration de l’OMC, dans la mesure où cet Accord qui reste en deçà des objectifs assignés entre les deux parties, lorsqu’encore celui-ci joue en faveur du partenaire européen plus qu’il ne satisfasse le principe «gagnant-gagnant». Une raison pour laquelle, d’ailleurs, les échanges commerciaux entre les deux membres ont affecté la balance des paiements de l’Algérie, en raison du déficit engendré dans la balance commerciale. Un état de fait, et un contexte, qui fait dire à Belaïb qu’il y a bel et bien «blocage» dans le processus d’adhésion qui se fait désirer.
En effet, l’Accord d’association, en vigueur depuis 2005, prévoit le soutien de l’Union européenne à l’Algérie dans le processus d’intégration des rangs de l’OMC. Cette procédure répond plus à des facteurs techniques, imposés notamment par les règles internationales régissant les échanges commerciaux, qu’à des arrangements politiques entre pays partenaires, faut-il le préciser. Lors de sa visite effectuée à Alger, le 17 septembre 2015, la Haute représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Federica Mogherini, a annoncé la révision de l’Accord d’association Algérie-Union européenne, dans les prochaines semaines. Ceci intervient suite à la demande formulée par l’Algérie quant à la nécessité de se pencher sur une «évaluation conjointe et objective de l’Accord».
Farid Guellil