Dans le cadre de la Loi de finances pour 2023, les mesures relatives à l’achat des véhicules de moins de trois ans par les personnes physiques résidentes en Algérie, comme autorisé récemment par le gouvernement, sous le régime de droit commun, seront soumises à certaines obligations. Une loi explicite quant aux mesures admissibles en vigueur, au profit des bénéficiaires.
Alors que la fin de l’année en cours approche à grands pas, bon nombre de consommateurs s’interrogent déjà sur les conditions et modalités d’acquisition, et ce que prévoit la loi à cet effet, notamment pour certaines gammes de véhicules. Compte tenu du coût élevé de l’achat d’un véhicule neuf, beaucoup d’algériens vont en effet se rabattre sur cette opportunité, qui néanmoins, ne sera pas à la portée de toutes les bourses. Si la première exigence précise que les citoyens algériens seront autorisés à importer un seul véhicule tous les trois ans, une condition logique tout compte fait, ce nouveau PLF 2023 stipule que le paiement est à la charge du citoyen importateur, en débitant un compte en devises, ouvert en Algérie. Jusque-là, rien ne porte à la confusion, étant donné que les potentiels consommateurs intéressés du moins pour la plupart, disposent d’un compte en euro, au niveau des différentes banques disponibles sur le territoire. Par ailleurs, dans ses précisions, le gouvernement a souligné que la personne qui importe le véhicule d’occasion doit résider en Algérie et utiliser le véhicule à des fins personnelles, et que l’importateur, entre autres, doit s’acquitter de tous les droits et frais prévus par la loi.
Avantages fiscaux, droits et redevances
Parmi les catégories de véhicules qui seront soumises à ces nouvelles conditions, les voitures électriques et hybrides. À cet effet, un allégement fiscal sera offert aux acheteurs désirant passer à ce genre de voitures écologiques à zéro émission. Le gouvernement entend ainsi accorder plusieurs avantages fiscaux au profit de l’importation de cette gamme précise. D’autres explications ont été annoncées, quant au dédouanement programmé de ce point de vue, à savoir que le dédouanement de ce type de véhicules se fera par un paiement partiel ou intégral des droits et redevances, aussi bien pour les véhicules hybrides qu’électriques. Enfin, concernant les voitures classées selon leur puissance, la nouvelle loi a adopté des critères qui seront applicables, comme suit : Le paiement sera fixé à 20 % du montant des droits et redevances, pour les véhicules dont la cylindrée est supérieure à 1 800 centimètres cubes, égale ou inférieure à 2 000 cc, précise le PLF 2023. Une mesure qui inclut également les véhicules d’une cylindrée supérieure à 2000 cc et égale ou inférieure à 2500 cc, avec le paiement à hauteur de 50% du montant des droits et redevances dus. Pour les véhicules d’une cylindrée supérieure à 2500 cc, le projet de loi prévoit de payer tous les droits et frais dus.
D’autres formalités très attendues par les consommateurs
L’achat d’une voiture est un achat important, notamment pour les citoyens moyens. Une transaction parfois complexe impliquant un contrat, un financement, une garantie et bien d’autres paramètres. Des aspects parfois spécifiques, en vertu de la loi, que les consommateurs algériens appréhendent fortement, loin de toute supposition hasardeuse, surtout lorsque des intermédiaires de différents services interviennent dans ladite transaction. Entre remises, fourchettes des prix, les assurances et tous types de formalités et restrictions, et est-ce que certains facteurs seront soumis à des modifications. Des aspects techniques que le consommateur anticipe déjà, compte tenu des craintes liées à la bureaucratie traditionnelle, qui a longtemps mis en péril le bon fonctionnement de ce genre d’opérations d’achat. Reste à savoir désormais si cette procédure sera longue, ardue et fastidieuse, quels seront les modes de paiement, et qu’en sera-t-il des autres facilitations et des frais supplémentaires prévus à cet égard, et quelles seront les pénalités et autres sanctions envisagées à l’égard des pratiques trompeuses et déloyales. En attendant, les Algériens se posent énormément de questions. Ces nouvelles mesures entraîneront-t-elles une baisse des prix ? Les simulations vont bon train quant à ces éventuelles opérations d’importation, compte tenu des taux de change variables, des droits de douanes, des différentes taxes, sans parler des moyens de transport et tout autre engagement que l’Algérien désire plus que jamais connaître, histoire de savoir si oui ou non il peut d’ores et déjà aspirer à des jours meilleurs, et acquérir un jour un véhicule, qui demeure pour beaucoup, un luxe difficile à atteindre.
Hamid Si Ahmed
