AADL1 : Examen de 1.833 recours

1.833 recours de souscripteurs au programme location-vente 2001-2002 de l’Agence de l’amélioration et du développement du logement (AADL) ont été examinés par la commission des recours au niveau du ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville. Les dossiers ont été rejetés pour non affiliation à la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) et à la Caisse nationale de la sécurité sociale des non salariés (CASNOS), selon un communiqué du ministère.
Une réponse favorable a été donnée pour 1.612 recours suite à cette opération d’examen des dossiers contre 221 rejetés, a indiqué la même source. Selon le communiqué du ministère de l’Habitat, les recours acceptés concernent les cas de non déclaration de travailleurs affiliés, par l’employeur public (L’éducation nationale, direction générale de la sûreté nationale, etc.) lors de la mise à jour des dossiers et dont la situation a été régularisée par la suite, ainsi que des cas de salariés du secteur public inscrits à la sécurité sociale mais mis à la retraite durant la phase de mise à jour. S’agissant du secteur privé, les recours acceptés concernent les cas de salariés non déclarés lors de la mise à jour des dossiers et dont la situation a été régularisée après vérification du fichier national. Il s’agit également des souscripteurs ayant exercé chez un employeur privé et dont l’affiliation à la sécurité sociale avait été justifiée par un autre employeur, ainsi que ceux qui s’étaient déclarés salariés dans le secteur privé et qu’après contrôle, il s’est avéré qu’il n’étaient pas salariés mais leurs épouses l’étaient et étaient affiliées à la sécurité sociale. Soulignons par ailleurs, que les cas de rejet des recours concernent essentiellement les souscripteurs qui n’avaient pas remis de documents prouvant leur affiliation à la sécurité sociale. Il s’agit également des souscripteurs qui se sont déclarés salariés mais il s’est avéré, après contrôle, qu’ils travaillaient à leur propre compte. Ces cas ont été démasqués grâce à la coordination avec la CNAS et la CASNOS. Le rejet a concerné également, les souscripteurs n’ayant pas remis de documents attestant leur inscription à l’allocation forfaitaire de solidarité (AFS) et à la grille sociale, pour prouver leur affiliation à la sécurité sociale. L’opération d’examen des recours se poursuit toujours pour les dossiers rejetés pour d’autres motifs (les dossiers des bénéficiaires d’un F2, les souscripteurs dont les salaires dépassent le montant exigé les souscripteurs âgés de plus de 70 ans et les dossiers rejetés après contrôle au niveau des conservations foncières), a précisé le communiqué. Il y’a lieu de savoir également, selon la même, que les résultats de l’examen des différents dossiers seront annoncés dans les prochains jours. Pour conclure, le ministre du secteur, Abdelmadjid Tebboune avait lancé un appel à la prise en charge optimale et au traitement minutieux des dossiers déposés, et leur examen « au cas par cas ». Pour rappel, la commission des recours est présidée par le secrétaire général du ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville.
Djedjiga Hamitouche