La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a encore retardé le procès fédéral de Donald Trump, désormais virtuellement impossible avant l’élection dans quatre mois, par une décision inédite sur les limites de l’immunité pénale d’un président.
En décidant le 28 février de se saisir de cette question, puis en fixant les débats près de trois mois plus tard, la plus haute juridiction des Etats-Unis avait déjà considérablement différé le procès fédéral de l’ex-président républicain pour tentative d’inverser illégalement les résultats de l’élection de 2020 remportée par Joe Biden. Par une majorité de six voix contre trois – les juges conservateurs contre les progressistes – la Cour considère que « le président ne jouit d’aucune immunité pour ses actes non officiels » mais qu’il « a droit au moins à une présomption d’immunité pour ses actes officiels ». Au nom de la majorité, le président de la Cour, John Roberts, motive cette décision par des « principes constants de séparation des pouvoirs ».La Cour renvoie donc le dossier au tribunal de première instance pour déterminer quels actes sont potentiellement immunisés de poursuites pénales, à charge pour l’accusation de démontrer qu’ils ne le sont pas lorsqu’ils ont été accomplis dans l’exercice de ses fonctions. Donald Trump s’est félicité d’une « décision historique », assurant qu’elle invalidait l’essentiel des charges dans les quatre procédures pénales contre lui. Les juges « viennent de donner à Trump les clés d’une dictature », a déploré un des responsables de la campagne de Joe Biden, Quentin Fulks.
R. I.
