La polémique enfle au Maroc après les déclarations jugées provocatrices du ministre de la Justice au Parlement, dans un contexte marqué par des critiques croissantes sur le recul législatif et la détérioration de la situation des droits et libertés fondamentaux dans le pays.
En réaction à la manière dont le gouvernement a élaboré le projet de loi relatif à la profession d’avocat, ainsi qu’aux propos du ministre mettant en cause la rédaction d’un mémoire juridique présenté devant la Cour de cassation, les avocats ont annoncé un arrêt total de leurs activités professionnelles pour une durée d’une semaine, à partir du 26 janvier. La Fédération des associations des jeunes avocats du Maroc a vivement dénoncé ces déclarations, estimant qu’elles portent atteinte à la dignité de la profession et au rôle central de la défense dans le système judiciaire. Elle a particulièrement critiqué l’intervention du ministre lors des débats parlementaires sur le projet de loi concernant l’exception d’inconstitutionnalité, qu’elle considère comme contenant des insinuations mettant en doute la compétence des jeunes avocats. La Fédération a également pointé du doigt les propos du président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, notamment son appel à limiter les recours judiciaires, y voyant une atteinte injustifiée aux droits de la défense et une restriction de la liberté d’exercice de la profession d’avocat. Elle a dénoncé une convergence préoccupante entre les positions des pouvoirs exécutif et judiciaire, rejetant toute tentative de faire porter à la profession la responsabilité des échecs des politiques publiques en matière de réforme de la justice. Parallèlement, l’Association marocaine des droits humains a critiqué la méthode d’élaboration du projet de loi sur la profession d’avocat, qu’elle juge menée en dehors de tout dialogue professionnel sérieux, et y voit une nouvelle manifestation du contrôle exercé sur l’action des acteurs des droits humains. L’AMDH a exprimé sa profonde inquiétude face aux reculs législatifs et aux violations persistantes des droits fondamentaux, dénonçant notamment les lourdes condamnations prononcées à l’encontre de plus de 1 500 jeunes, dont des mineurs, arrêtés lors de manifestations pacifiques. L’Association a qualifié ces jugements de «sans précédent» par leur ampleur et leur sévérité, estimant qu’ils constituent une violation flagrante des normes du procès équitable. Enfin, l’organisation a dénoncé la persistance de l’impunité dans les affaires de citoyens tués par balle par des éléments de la Gendarmerie royale dans la région de Souss-Massa, alors qu’aucune arrestation n’a été effectuée et que les enquêtes officielles accusent un ralentissement notable. Ce climat de tension, entre les autorités, les professionnels du droit et les organisations de défense des droits humains, illustre, selon ces acteurs, une crise profonde de la justice et de l’État de droit au Maroc.
M. Seghilani
