«La transformation numérique n’est pas seulement une tendance technologique ou un choix administratif pour améliorer le service public. C’est une transformation structurelle qui touche l’essence de la relation entre l’État et le citoyen, et qui remodèle le pouvoir, la gouvernance, la souveraineté et la citoyenneté », a déclaré, hier, le président de l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP), Samir Bourhil, lors d’une journée d’étude sur le thème « Protection des données personnelles à l’ère de la transformation numérique, de la cybersécurité et de l’intelligence artificielle ». Dans une allocution prononcée à l’occasion de cet événement, organisée à l’Assemblée populaire nationale, Bourhil, a indiqué que «la numérisation crée de nouveaux environnements pour vivre, interagir, s’exprimer et produire, mais elle génère aussi, en même temps, des risques croissants liés à l’atteinte à la vie privée, à la violation de la confidentialité et à l’empiètement sur le droit à la protection de l’identité numérique des individus». Selon le même responsable, «les données personnelles représentent aujourd’hui la véritable richesse de l’ère numérique». Soulignant qu’«elles constituent une ressource stratégique sur laquelle se fondent les décisions économiques, administratives et sécuritaires». Par conséquent, «la protection de ces données n’est plus une option, mais est devenue une nécessité juridique, éthique et sociétale, qui exprime le degré de respect des droits du citoyen en matière de vie privée et de sécurité de l’information par les organismes et les institutions, a-t-il précisé.
«Les données personnelles, ressource précieuse de l’économie numérique mondiale»
Affirmant, « les données personnelles sont devenues aujourd’hui la ressource la plus précieuse de l’économie numérique mondiale». Selon Bourhil, «la plupart des transactions et des services reposent désormais sur la collecte, l’analyse et le traitement de ces données à des fins commerciales, sanitaires, sécuritaires, électorales et administratives».
Cela, a précisé le même responsable, «expose l’individu de manière sans précédent à de multiples parties, qui peuvent disposer de ses données à son insu, sans son consentement, ou même sans respecter ses droits fondamentaux». Il a rappelé, à ce titre, que, «la loi n° 18-07 du 10 juin 2018, est venue établir un cadre juridique national complet garantissant une protection efficace des données à caractère personnel, et fixant les principes généraux qui doivent régir toute opération de collecte, de stockage, de traitement ou de transfert de ces données. Elle établit ainsi un équilibre entre les exigences de la transformation numérique et la préservation des droits fondamentaux des citoyens, notamment le droit à la vie privée et le droit de contrôler leurs données personnelles». Il a, en outre, rappelé que, «la loi n° 18-07, modifiée et complétée par la loi n° 25-11, n’interdit pas, dans son essence, le traitement des données personnelles, mais l’encadre et le soumet à un ensemble de conditions et d’obligations, dont les plus importantes sont la nécessité d’obtenir le consentement explicite de la personne concernée par le traitement de ses données personnelles, la détermination précise de la finalité du traitement, le respect du principe de proportionnalité entre les données collectées et la finalité recherchée, ainsi que la garantie de la sécurité et de la confidentialité des données pendant toute la période de leur traitement».
C’est pourquoi la création de l’Autorité
Pour respecter ces principes et contrôler leur conformité, le président de l’ANPDP a affirmé que, «cette loi a créé une autorité nationale indépendante, qui exerce de larges pouvoirs en matière d’autorisation, d’inspection, d’enquête, de réception des plaintes et de proposition de recommandations». Cela exprime, selon lui, «la volonté de l’État de faire de la protection des données une partie intégrante d’une politique publique globale de protection des droits et des libertés dans l’environnement numérique».
Ajoutant qu’ «elle ne se contente pas de ces missions, mais s’engage également dans un effort éducatif et de sensibilisation visant à ancrer la culture de la protection des données et à construire des ponts de confiance entre le citoyen et les institutions numériques».
À l’occasion de cette réunion, M. Bourhil a fait savoir que, «cette confiance, considéré comme une condition essentielle à la réussite de toute politique de transformation numérique, repose sur le sentiment du citoyen que ses données sont traitées de manière responsable, et qu’il n’est pas un simple «être numérique» dans un système algorithmique qui ne reconnaît pas la vie privée». Il a, pour finir, estimé que son travail sera, «une pierre de plus pour renforcer le droit à la vie privée et constitue «sans aucun doute» une valeur ajoutée pour soulever les préoccupations et aplanir les difficultés, facilitant ainsi le processus de conformité aux dispositions de la loi», a-t-il conclu.
L. Zeggane
