Dans le cadre du renforcement des mesures de lutte contre le phénomène des accidents de la route, le nouveau projet du code de la route frappe avec une philosophie de
« Tolérance Zéro », pour les contrevenants et les conducteurs aventureux et ce, dans l’objectif de réduire le nombre d’accidents enregistrés chaque année.
L’utilisation du téléphone portable
En effet, le texte prévoit des amendes pour un certain nombre d’infractions et au code de la route, tels que l’utilisation du téléphone portable, l’excès de vitesse et les dépassements dangereux. Ces amendes peuvent aller jusqu’à 13.000DA. Dans ce contexte, «le nouveau projet classifié la gravité des infractions suivant quatre degrés, allant de 4000, 6000, 9000 et 13000 DA, une augmentation de 2000 DA pour certaines infractions et jusqu’à trois fois pour un certain nombre d’infractions graves classées sur la base qu’elles sont la cause la plus probable d’accidents de la circulation».
Respect des voies protégées et port de la ceinture de sécurité
Dans le détail, la loi impose des amendes financières en fonction du degré et du type d’infraction, où les contrevenants au premier degré doivent payer une amende estimée à 4 000 DA, et cela concerne les piétons qui enfreignent les règles de réglementation de la circulation des transports, en particulier les règles relatives à l’utilisation des voies protégées ou interdites de marche dans celles-ci, et il en va de même pour les contrevenants aux dispositions relatives au port de la ceinture de sécurité par les passagers des véhicules à moteur, et aux violations des dispositions relatives à l’éclairage public et au freinage des vélos, et aux violations des dispositions relatives à l’éclairage, à la signalisation et à la limitation des bicyclettes en mouvement et motos. En plus de tout cela, les contrevenants aux dispositions relatives à la présentation des documents du véhicule et, le cas échéant, du certificat de professionnalisme, et la violation des dispositions relatives à l’utilisation d’une machine ou d’un dispositif de véhicule non conforme.
Une sanction de 6 000 DA pour ces infractions
Le texte de loi comprend également «les infractions du deuxième degré, passibles d’une amende de 6 000 DA, telles que les infractions aux dispositions relatives à l’utilisation des alarmes sonores, et les infractions aux dispositions relatives à la circulation au milieu des routes, chemins, bandes de route, trottoirs ou bords des routes désignées pour le passage des véhicules de transport public et autres véhicules spécialement autorisés à cet effet, ainsi que le passage des piétons». Ajoutant que, la même sanction pécuniaire sera également appliquée en cas de violation des dispositions relatives à la réduction extraordinaire de la vitesse sans raisons inévitables qui réduirait la fluidité du trafic, et de la violation des dispositions relatives aux plaques d’immatriculation, aux équipements, aux signaux de transport exceptionnels, ainsi qu’aux indicateurs de vitesse, en plus de la violation des dispositions relatives à la mise en place du signal approprié par chaque conducteur titulaire d’un permis de conduire pendant la période probatoire, et de la violation des dispositions relatives à l’arrêt et à l’arrêt arbitraire de la circulation, en plus de la violation des dispositions relatives au dépassement de la limite de vitesse légale autorisée Il a un pourcentage ne dépassant pas 10 %, qui a été inspecté par l’équipement agréé pour les véhicules avec remorque, sans remorque ou semi-remorque sur certains tronçons de route et pour chaque type de véhicule.
Des mesures pour garantir la sécurité routière
Pour la première fois, une nouvelle infraction a été incluse dans le nouveau code de la route, liée à l’interdiction de jeter des ordures ou tout autre objet depuis des véhicules, des vélos, des motos ou des vélos en mouvement, un phénomène qui s’est récemment répandu sur les routes de manière frappante, où les auteurs de cette infraction doivent payer une amende estimée à «six mille dinars algériens». Concernant les infractions du troisième degré, le texte a précisé qu’elles sont passibles d’une amende de 9000 DA, et il s’agit de la violation des dispositions relatives au dépassement de la vitesse légale autorisée de plus de 10 % et de moins de 20 %, que l’équipement agréé a inspecté pour les véhicules équipés d’un moteur de remorque, sans remorque ou semi-remorque sur certains tronçons de route et pour chaque type de véhicule, en plus de violer les dispositions relatives à la prévention ou à la restriction de la circulation dans certains secteurs Voies de circulation pour certains types de véhicules ou pour les véhicules transportant certains types de transport, en plus d’enfreindre les dispositions relatives au port de la ceinture de sécurité par le conducteur d’un véhicule à moteur. Il s’agit de la même amende que la violation des dispositions relatives au port obligatoire ou au mauvais placement de la ceinture de sécurité par le conducteur d’un véhicule à moteur, au port obligatoire du casque et/ou du gant pour les motocyclistes et du casque à leurs conducteurs, au dépassement ou à l’arrêt sans qu’il soit nécessaire de disposer d’une barre de stationnement d’urgence pour une autoroute à l’arrêt ou au stationnement dangereux, à l’utilisation et à l’installation de dispositifs d’éclairage et de signalisation pour les véhicules, au déplacement de bicyclettes et de motocycles, et au transport d’enfants de moins de 10 ans aux sièges avant, en dotant les véhicules d’équipements permettant au conducteur d’avoir un champ de vision suffisant, en empêchant le dépôt de ruban adhésif en plastique ou de tout autre matériau opaque sur la vitre du véhicule, la nature, la forme et l’état des pneus en caoutchouc, qui ne sont pas conformes aux spécifications des véhicules à moteur, des équipements, des signaux de transport exceptionnels ou des signaux limiteurs de vitesse, ainsi que le transport de charges qui entravent l’équilibre de la moto, transportent, remorquent ou poussent des objets, des matériaux ou des marchandises qui gênent la conduite de la motocyclette ou mettent en danger les usagers de la route Transport de personnes sur un véhicule non préparé et dépassement de la limite de passagers.
« Zéro tolérance » pour les excès de vitesse ou la négligence de la ceinture de sécurité
S’agissant des infractions au quatrième degré, le texte légal pour le passage des peines a été resserré, en augmentant l’amende à trois fois par rapport à l’amende financière actuellement en vigueur, car elle est classée comme la plus causant de terrorisme routier, puisque l’amende a été portée de 4 000 à 13 000 DA. En effet, ces sanctions comprennent l’utilisation manuelle d’un téléphone portable ou l’utilisation d’un casque d’écoute à double oreille en raison du danger de l’utiliser au volant, en plus du dépassement des limites de vitesse autorisées de plus de 20 % et de 30 % qui ont été inspectées par les organismes agréés, du dépassement des limites de vitesse prescrites pour la catégorie des conducteurs titulaires d’un permis de conduire pendant la période facultative, ainsi que du non-respect de la distance légale entre deux véhicules et de l’émission de gaz toxiques et de fumée provenant de voitures dont le bruit dépasse les niveaux spécifiés. Il comprend également l’infraction aux dispositions relatives au sens de la circulation imposé, aux intersections routières et à la priorité de la circulation, à l’intersection et au dépassement, aux signaux ordonnant un arrêt complet, à l’augmentation de la vitesse du conducteur du véhicule en tentant de le dépasser par un autre conducteur de véhicule, à l’utilisation obligatoire de dispositifs d’éclairage et de signalisation lors du déplacement, du stationnement ou de l’arrêt au milieu de la route la nuit ou lors de la propagation du brouillard dans un endroit sans éclairage public, de l’interdiction de circulation sur une voie située directement à gauche d’une route qui comprend trois voies ou plus dans une direction. L’un concerne le passage de personnes de véhicules de plus de neuf places, ou de véhicules transportant des marchandises de plus de sept mètres de longueur, ou d’un poids brut autorisé d’une jauge supérieure à 3,5 tonnes. Des sanctions s’appliquent également à l’arrêt ou à l’arrêt sur des parties de la route dont la surface est traversée par une voie ferrée ou par des véhicules non autorisés sur les voies ferrées, aux cas d’obligation ou d’interdiction de traverser les voies ferrées situées sur la route, à la traversée de certaines parties de la route qui ne sont pas en état de circuler en raison d’intempéries ou de travaux sur lesquels ils sont alertés par des signaux réguliers ou en traversant des ponts à charge limitée, et aux changements de direction importants sans que le conducteur soit assuré que cela ne présente pas de danger pour les usagers d’autres, sans être alertés de la volonté de changer de direction, traverser une ligne continue et utiliser des appareils audiovisuels à l’avant du véhicule en conduisant, en marchant, en s’arrêtant ou en se tenant sur la bande centrale séparant les routes de l’autoroute et de l’autoroute, et continuer à conduire un véhicule sans renouveler la classe identique dans le cas de la conduite.
L. Zeggane
