Les principales indications concernant le PLF-2026 sont : des dépenses budgétaires de l’ordre de 17.636,7 milliards de dinars en 2026 et des recettes estimées à 8009 milliards de dinars
Les séances consacrées par l’Assemblée populaire nationale au débat du projet de Loi de finances (PLF) 2026 ont commencé hier, dimanche, lors d’une séance plénière présidée par Brahim Boughali, président de l’Assemblée, en présence de membres du gouvernement. Au cours de cette séance, le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, a présenté le PLF 2026 devant les députés. Il a évoqué le contexte national marqué par une « reprise progressive de l’économie, portée par les efforts du gouvernement dans les différents secteurs, et a mis en avant « les efforts continus de l’État en matière d’encouragement de l’investissement, de diversification de l’économie, de relance des grands projets structurants et de développement des exportations ». Abdelkrim Bouzred a rappelé les principales indications concernant ce texte : des dépenses budgétaires de l’ordre de 17.636,7 milliards de dinars en 2026 et des recettes estimées à 8009 milliards de dinars. Il a également rappelé que le taux de croissance de l’économie nationale pour l’année prochaine devrait atteindre 4,1% avant de grimper à 4,4 % en 2027 puis à 4,5% en 2028. Les prévisions du PLF 2026 prennent en compte l’évolution de la situation économique nationale et internationale, notamment les résultats attendus des secteurs hors hydrocarbures. On sait que l’élaboration du PLF 2026 a tenu compte des orientations données par le président Abdelmadjid Tebboune, au moment de l’adoption de ce texte en Conseil des ministres, qu’il a présidé le dimanche 5 octobre dernier. Conformément au programme des séances, tel que fixé lors d’une réunion présidée par le président de l’Assemblée, Brahim Boughali, la présentation du ministre des Finances a été suivie de la présentation du rapport préliminaire de la commission compétente, puis des interventions des députés.
Les amendements proposés
Le rapport préliminaire sur le PLF 2026 établi par la commission des finances et du budget de l’APN a été lu par son rapporteur, Hocine Abache. Il propose des amendements portant sur neuf articles. Il s’agit de l’article 117, auquel la commission a ajouté un amendement visant à étendre les exonérations douanières et fiscales accordées aux têtes d’ovins importées pour l’abattage à l’occasion des Aïd Al-Adha 2025 et 2026, pour inclure également les bovins vivants, dans le but de soutenir la stabilité des prix et de protéger le pouvoir d’achat du citoyen. Il s’agit également d’une modification proposée pour l’article 158, afin de faciliter la réalisation de petits projets pour les jeunes, étant donné qu’ils ne constituent pas un investissement selon la loi sur l’investissement. La commission a proposé de modifier l’article 89, pour y introduire un amendement prévoyant la création d’une procédure exceptionnelle de régularisation fiscale volontaire avant le 31 décembre 2026, permettant une déclaration simplifiée et un impôt libératoire de 10%, sans pénalités et garantissant l’absence de poursuites judiciaires ultérieures pour les montants déclarés dans ce cadre. Cinq nouveaux articles ont été proposés dans le PLF 2026 ainsi que des corrections linguistiques, consacrant les termes juridiques qui transmettent le sens correct et précis dans 32 articles. La commission a proposé l’abrogation de l’article 157 du projet de loi, en expliquant qu’il s’agit d’étudier cette mesure avant son application, afin d’éviter la fluctuation du marché résultant de changements soudains dans l’importation et la domiciliation bancaire. Dans son rapport, la commission des finances et du budget a recommandé de « garantir la clarté des mécanismes, de protéger le marché et de réaliser un équilibre entre le soutien à la production locale et l’ouverture technologique, tout en soulignant l’importance de la consultation avec les acteurs économiques ».
En outre, la commission a présenté son rapport sur le projet de budget de l’État pour l’année 2026, dans lequel elle a formulé plusieurs recommandations couvrant tous les secteurs. Le débat général se poursuivra aujourd’hui, lundi, et demain, mardi. Les interventions des présidents des groupes parlementaires et la réponse du ministre des Finances sont prévues pour la séance de l’après-midi du deuxième jour. Le PLF 2026 sera soumis au vote de l’APN le mardi 18 novembre.
M’hamed Rebah
