Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé un décret présidentiel officialisant l’adhésion de l’Algérie à la Convention de La Haye de 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers.
Cette démarche vise à simplifier la circulation des documents publics entre les pays signataires en supprimant la procédure de la légalisation diplomatique ou consulaire. Selon la convention, la légalisation est la formalité par laquelle les agents diplomatiques ou consulaires du pays où le document doit être présenté attestent, l’authenticité de la signature, la qualité du signataire et l’identité du sceau ou du timbre figurant sur le document. Cependant la convention s’applique aux documents émanant d’une autorité ou d’un fonctionnaire relevant d’une juridiction de l’État (y compris ceux du ministère public, d’un greffier ou d’un huissier), aux documents administratifs, aux actes notariés, ainsi qu’aux déclarations officielles (mentions d’enregistrement, visas de date certaine, certifications de signature apposées sur un acte sous seing privé). Il est à préciser que la convention ne s’applique pas aux documents établis par des agents diplomatiques ou consulaires ni aux documents administratifs qui se rapportent directement à une opération commerciale ou douanière.
Du coup, grâce à cette adhésion, l’unique formalité exigée pour attester de l’authenticité d’un document public est l’Apostille. Cette certification, apposée sur le document, confirme l’authenticité de la signature, la qualité du signataire et l’identité du sceau. Signalons que l’accord entrera en vigueur pour l’Algérie le 60e jour suivant le dépôt de l’instrument d’adhésion auprès du ministère néerlandais des Affaires étrangères.
Une «étape importante», selon Sofiane Chaïb
Le secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères chargé de la Communauté nationale à l’étranger, Soufiane Chaïb, a qualifié cette adhésion d’étape importante. Il a déclaré que « la promulgation du décret présidentiel n° 25-217, portant adhésion de notre pays à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, est une étape cruciale dans le processus d’adhésion à cette convention multilatérale ». Il a ajouté que cette adhésion, une fois toutes les procédures restantes finalisées dans les prochains mois, permettra la mise en œuvre de la convention et simplifiera les services consulaires relatifs à la légalisation des documents publics destinés à être utilisés à l’étranger. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des directives des hautes autorités du pays visant à faciliter les démarches administratives pour les citoyens algériens résidant à l’étranger.
S. Oubraham
