Après la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui a déclaré caducs tous les contrats conclus par un pays membre de l’UE avec le Maroc et incluant dans son territoire de mise en œuvre des parties du Sahara occidental occupé, voilà que l’Observatoire international de surveillance des ressources naturelles du Sahara occidental, Western Sahara Resource Watch (WSRW) met en garde les entreprises françaises contre le risque de s’engager dans des projets au Sahara occidental occupé, sans le consentement du peuple sahraoui.
C’est une mise en garde qui met le gouvernement français et son homologue marocain dans la gêne, eux qui avaient bâti toute leur stratégie de coopération sur justement, la dilapidation et le bradage des ressources du peuple sahraoui. Quel que soit le programme politique du gouvernement français, et quoi que dise Macron, le Sahara occidental ne fait pas partie du Maroc. C’est un territoire non autonome et dont le sort dépend d’un processus de décolonisation avalisé par la communauté internationale malgré les gesticulations du Maroc et ses alliés occidentaux. Les efforts de Macron pour pousser les entreprises françaises dans le territoire occupé comportent un risque sérieux pour celles qui pourraient tomber dans le piège, a mis en garde l’ONG WSRW. Cette dernière estime que les entreprises ont la responsabilité indépendante d’évaluer les conséquences juridiques et humaines de leurs opérations, indépendamment de ce que leur gouvernement national pourrait envisager pour elles dans le cadre de sa stratégie politique. Or, dans ce contexte, Macron étant fini politiquement et son gouvernement, installé aux forceps étant à l’agonie, cette mise en garde de WSRW, devrait penser à réfléchir aux entreprises françaises pour ne pas subir les conséquences d’une folie d’un politique en déclin. L’ONG estime que les entreprises françaises se doivent de se montrer prudentes devant les déclarations spectaculaires du président français Macron sur le Sahara occidental, et qui mettent ses propres entreprises en danger. « Il est irresponsable de la part du président français de faire de telles déclarations qui pourraient inciter les entreprises françaises à faire des affaires au Sahara occidental occupé, alors qu’il sait pertinemment qu’il n’existe pas de cadre juridique solide légalisant ces opérations », juge encore l’Observatoire. Selon Erik Hagen de Western Sahara Resource Watch, le président Macron » expose sciemment les entreprises françaises à une myriade de risques juridiques et de réputation » . Ce dernier estime que tant que le gouvernement français déclare ouvertement sa distance par rapport aux principes les plus élémentaires du droit international et des droits de l’homme, il est clair que les entreprises françaises ne peuvent plus compter sur les conseils juridiques de son gouvernement. Cela porte également atteinte à la crédibilité du gouvernement français dans ses évaluations de l’ordre public et de l’orientation des entreprises ailleurs dans le monde ». Erik Hagen estime que, « entraîner ses propres entreprises dans un bourbier juridique est hautement irresponsable, non seulement vis-à-vis du peuple sahraoui, mais aussi contre les entreprises françaises ». Dans ce contexte, WSRW dénonce la politique du gouvernement français qui veut « faire des entreprises françaises de la chair à canon dans un territoire où le droit international humanitaire est violé ». L’ONG n’a pas manqué à cet égard de rappeler l’arrêt de la CJUE dans l’affaire de l’étiquetage des produits agricoles récoltés au Sahara occidental et importés dans l’UE, une affaire qui reviendra bientôt devant les tribunaux français.
Les exigences de la CJUE
Dans un arrêt rendu en octobre 2024, la CJUE avait expliqué qu' »en tant que produits importés dans l’Union européenne, les melons et les tomates récoltés au Sahara occidental doivent indiquer leur pays d’origine en vertu de la réglementation de l’Union », soulignant que « cette mention doit nécessairement figurer sur les produits et ne doit pas être trompeuse, raison pour laquelle leur étiquetage doit indiquer le Sahara occidental comme étant leur pays d’origine ». La Cour a tenu à rappeler, dans ce contexte, qu' »au regard du droit international, le Sahara occidental dispose d’un statut propre et distinct ». Initialement initiée par un syndicat d’agriculteurs français devant le tribunal administratif français, puis transmise à la CJUE, l’affaire de l’étiquetage va rebondir devant la justice française, pour une conclusion définitive. « Le système judiciaire français n’aura alors, en pratique, d’autre choix que de réitérer que, sur la base de la décision de la CJUE, le Sahara occidental a un statut séparé et distinct du Maroc et de parvenir à une conclusion qui illustre comment le soutien politique de Macron à l’occupation et ses montages financiers violent les principes juridiques fondamentaux », affirme WSRW. Et c’est là comment se dessine le piège tendu par Macron aux entreprises françaises qui risquent dans les prochains mois, de se voir traîner devant la justice pour pratiques illégales contraires au droit international. Elles pourraient voir leur crédit et leur notoriété sérieusement écornée et leurs intérêts dans le monde sérieusement menacés par la faute des errements d’un président en voie de mort politique et surtout devenu dangereux pour les intérêts suprêmes de la France par ses agissements et déclarations aussi concernant le Moyen-Orient, l’Afrique sub-saharienne, le Sahara occidental et même le conflit russo-ukrainien.
Slimane B.
