Le projet de loi de finances pour 2025 porte une proposition visant à réduire les transactions importantes en espèces et à encourager la transparence financière, en exigeant le paiement par voie bancaire. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de lutte contre l’informelle et d’élargir le champ des transactions officielles. Le projet stipule, selon l’article 202, que toutes les transactions importantes seront réglées par des moyens non monétaires, via les canaux bancaires, à compter de la date de promulgation de la loi. Ces transactions comprennent quatre domaines fondamentaux dans lesquels le paiement en espèces est interdit, à savoir les transactions immobilières portant sur des propriétés bâties et non bâties, la vente de voitures et d’équipements mobiles, ainsi que l’achat de yachts et de bateaux de plaisance et la souscription de contrats d’assurance obligatoire. L’article souligne que la manière dont cette mesure sera mise en œuvre sera déterminée par un règlement spécial qui sera publié ultérieurement, tandis que les rédacteurs de la loi ont expliqué que le but de cette mesure est d’interdire le paiement en espèces dans ces transactions importantes et d’encourager l’utilisation de lettres écrites comme moyens de paiement, pour améliorer l’inclusion financière et fiscale et lutter contre l’évasion fiscale, en plus de garantir que ces transactions sont incluses dans le système bancaire formel, ce qui contribue à améliorer le contrôle financier et à réduire les transactions informelles. Comme l’avait affirmé le président Abdelmadjid Tebboune dans son discours d’investiture des membres du Conseil économique et social en 2021, cette mesure s’inscrit dans le contexte des efforts en cours pour résorber l’économie parallèle, dont quelque 10.000 milliards de dinars sont en circulation. Il convient de noter que cette mesure s’inscrit dans la continuité des mesures précédentes qui visaient à encourager l’inclusion financière, à réduire les transactions informelles et à garantir que les paiements financiers soient effectués par les canaux bancaires. Parmi ces mesures, le décret exécutif n°15-153 pris en 2015 a fixé les montants minimums qui doivent être payés par moyen de paiement écrit par la voie bancaire, à savoir 5 millions de dinars pour l’achat d’un bien immobilier et 1 million de dinars pour l’achat d’un bien immobilier de yachts et d’équipements mobiles. Dans un contexte connexe, le ministre des Finances, Laâziz Faïd, a souligné l’importance du développement des moyens de paiement électronique en Algérie, estimant qu’il s’agit d’une étape essentielle pour moderniser le système financier et développer l’économie nationale.
Sarah O.
