Le royaume du Maroc, qui avait porté plainte en diffamation contre Mediapart et son fondateur Edwy Plenel pour avoir affirmé qu’il avait espionné le journal français en ligne via le logiciel espion Pegasus, a été définitivement débouté par la Cour de Cassation, et même condamné à verser des frais de procédure, a indiqué Mediapart. « Pour faire diversion à l’affaire Pegasus, dans laquelle il est impliqué, le Royaume du Maroc avait porté plainte en diffamation contre Mediapart et son fondateur Edwy Plenel, alors directeur de la publication. Il reprochait au journal électronique d’avoir affirmé qu’il avait espionné celui-ci. La manœuvre a échoué : la Cour de cassation vient de le débouter définitivement et de le condamner à nous verser la somme de 2 500 euros », a écrit Mediapart. Ce faisant, la juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire français confirme la décision de la cour d’appel de Paris, datée du 12 avril 2023, ainsi que celle de la 17e Chambre du tribunal correctionnel, prononcée le 25 mars 2022. Celle-ci avait déclaré la plainte irrecevable en ce qu’elle méconnaissait l’une des règles les plus élémentaires du droit de la presse en France, qui interdit à un État de poursuivre en diffamation. « Un État étranger est irrecevable à agir en diffamation publique envers un particulier, que ce soit en son nom propre ou pour le compte de ses administrations publiques dépourvues de la personnalité morale », rappelle la Cour de cassation dans son arrêt du 10 septembre 2024. Cette décision de la Cour de Cassation permet aujourd’hui à Médiapart de déposer une plainte contre le royaume du Maroc pour dénonciation calomnieuse et exiger des réparations, note-t-on.
S. B.
