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ELLES CONCERNENT LA COMMUNE, LA WILAYA ET LES PARTIS : Nouvelles lois dans l’agenda du Président

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« Parachèvement des réalisations » et « ancrage de ce qui a été initié », les intentions du président Abdelmadjid Tebboune étaient connues bien avant sa réélection le 7 septembre 2024.
Il les avait présentées, le 11 juillet déjà, au moment où il a annoncé qu’il allait briguer un second mandat. De nouvelles lois figurent dans son programme. Il s’agit, en particulier, des nouveaux codes de la commune et de wilaya et de la nouvelle loi sur les partis politiques. Ces objectifs n’ont pu être concrétisés durant son premier mandat qui avait été réduit pratiquement de moitié, l’autre moitié ayant été prise, comme l’a fait remarquer le président Tebboune, lui-même, par la lutte contre la « Issaba » (le gang), dont les principales figures sont en prison, et par les répercussions de la pandémie de Covid-19, auxquelles il a été remédié depuis. Concernant l’Assemblée populaire communale et l’Assemblée populaire de wilaya, la question qui se pose est de savoir si les élus locaux disposent des moyens de donner dans leurs communes et leurs wilayas, entière satisfaction aux attentes de la population, tout en contribuant au développement économique et social du pays. Au plan financier, les APC et les APW sont visiblement bien dotées. Ces quatre dernières années, « des subventions ont été accordées à toutes les wilayas d’une valeur de plus de 321 milliards de dinars afin de leur permettre d’inscrire des opérations de développement et des projets visant à répondre aux préoccupations des citoyens et à améliorer leurs conditions de vie », a fait savoir le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Brahim Merad, lors d’une séance plénière consacrée aux questions orales à l’Assemblée populaire nationale, en avril dernier. C’est, sans doute, dans les ressources humaines que l’indigence domine si l’on se réfère à l’état des lieux dans la plupart des communes en matière d’hygiène, de salubrité, de gestion des déchets,), de tranquillité des habitants et des visiteurs (surtout la lutte contre les nuisances sonores),… Or, les nouvelles missions qui seront assignées à la commune et les prérogatives dont seront dotés les élus, exigent- en rupture avec les pratiques passées qui persistent- chez les élus, un niveau de compétence et de qualification très élevé, en plus du sens moral indispensable. Certes, il est indéniable que, depuis leurs premiers pas en février 1967, les APC ont connu une transformation radicale, que l’on peut constater dans leur modernisation et les facilités administratives offertes aux citoyens ainsi que dans le nouveau rôle économique à venir, qui leur est promis. Il ne faut pas oublier que les APC sont passées par une phase critique entre 1990 et 1997, période des délégations exécutives communales (DEC), marquée par les attaques terroristes (assassinats de présidents et de membres de DEC ; destruction des biens de la communes et de sièges de mairies, ainsi que des équipements des écoles, moyens de transport,..), mais aussi par la continuité du service public assuré par les communes grâce au courage exceptionnel des membres des DEC et des agents des administrations locales. Aujourd’hui, le souci du président Tebboune est de « trouver un équilibre entre les communes rurales et urbaines pour consacrer le principe de la pratique démocratique ». En s’adressant à la société civile à Tizi Ouzou, en juillet, le président de la République avait assuré que les codes communal et de wilaya garantiront cet équilibre, « consacrant ainsi le principe du développement à travers toutes les wilayas du pays ». Dans ce but, il avait affirmé, à la même occasion, que le redécoupage administratif était une « nécessité inéluctable ». Autre texte juridique en perspective : la nouvelle loi relative aux partis politiques, conformément à la Constitution de 2020. Le président Tebboune l’avait évoqué en août 2023 lors d’une entrevue avec des représentants de médias nationaux. Les partis « sont libres de tracer leurs propres programmes politiques, mais doivent avoir pour dénominateur commun, l’unité nationale et la Déclaration du 1er Novembre, qui appelle à l’édification d’un État démocratique et social », avait-il indiqué à ce propos. Les débats autour des Codes communal et de wilaya et de la loi sur les partis, ont besoin d’une dynamique de mobilisation.
M’hamed Rebah

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