Le procureur spécial des Etats-Unis Jack Smith a déposé mardi un nouvel acte d’accusation dans le cadre de l’affaire pénale fédérale contre l’ancien président Donald Trump, candidat républicain à la présidence, à la suite d’une décision de la Cour suprême qui lui a accordé une immunité totale contre toute poursuite pour sa conduite « officielle » en tant que président.
Le nouvel acte d’accusation a abandonné certaines allégations spécifiques à l’encontre de M. Trump, mais conserve les quatre mêmes chefs d’inculpation, à savoir le complot en vue de commettre une fraude contre les Etats-Unis et le complot en vue d’entraver une procédure officielle. L’acte d’accusation reproche à l’ancien président d’avoir orchestré un complot visant à renverser l’élection de 2020 et à priver des millions d’électeurs de leur droit de vote, un plan qui aurait conduit à une série d’attaques violentes contre la police au Capitole (Parlement américain) le 6 janvier 2021.
L’accusé aurait utilisé son équipe de campagne pour « répéter et diffuser largement » de fausses allégations de fraude électorale, « pour que ces allégations sciemment fausses paraissent légitimes, pour créer une atmosphère nationale intense de méfiance et de colère, et pour éroder la confiance de la population dans l’administration de l’élection », selon les documents déposés au tribunal. M. Trump a nié à plusieurs reprises toutes les accusations. Les avocats de M. Trump ont fait valoir que les paroles et les actions de l’ancien président avant et pendant le 6 janvier 2021 constituaient une enquête légitime sur une éventuelle fraude électorale. L’équipe de M. Trump avait précédemment rejeté l’acte d’accusation en invoquant l’immunité présidentielle, arguant qu’un président jouit d’une immunité absolue en matière de poursuites pénales. Le 1er juillet, la Cour suprême des Etats-Unis, à une majorité conservatrice de 6 contre 3, avait statué que M. Trump bénéficiait de l’immunité pour les actes accomplis en sa qualité « officielle » de président. La Cour a également demandé aux juridictions inférieures de réexaminer l’affaire et de déterminer quelles allégations ne peuvent faire l’objet de poursuites. « Dans une tentative apparente de minimiser tout lien entre la conduite de M. Trump et ses fonctions officielles, le nouveau document d’inculpation souligne à plusieurs reprises la nature politique et personnelle de nombreuses actions entreprises par M. Trump au cours de la période post-électorale et le 6 janvier 2021 », selon un article du média d’analyse politique Politico. Malgré ces derniers efforts, il est peu probable que cette affaire soit jugée avant l’élection présidentielle du 5 novembre. Si M. Trump l’emporte, il pourrait demander à ceux qu’il a nommés au département de la Justice de classer l’affaire.
Agences
