La Cour constitutionnelle a reçu depuis l’annonce, jeudi, par l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) des dossiers de candidature acceptés pour la Présidentielle du 7 septembre, quatre recours introduits par des prétendants à la candidature dont les dossiers ont été rejetés.
Le directeur général par intérim des affaires juridiques et de la justice constitutionnelle, Ahmed Ibrahim Boukhari, a fait savoir que la réception des recours des prétendants à la candidature à la Présidentielle du 7 septembre dont les dossiers ont été rejetés par l’ANIE se poursuivait, faisant état de «quatre recours introduits jusqu’à présent ».
Il a par ailleurs rappelé que la loi permettait aux prétendants à la candidature, dont les dossiers ont été rejetés, d’introduire un recours contre la décision de l’ANIE auprès de la Cour constitutionnelle dans un délai maximum de quarante-huit heures suivant l’heure de la notification.
Par la suite, La CC valide, par décision, la liste définitive des candidats à l’élection du président de la République, y compris les recours, dans un délai, maximum, de sept jours, à partir de la date de transmission de la dernière décision de l’Autorité indépendante. Le retrait du candidat n’est ni accepté ni pris en compte après la validation des candidatures par la Cour constitutionnelle, sauf en cas d’empêchement grave légalement constaté par la Cour constitutionnelle ou en cas de décès de l’intéressé. Un nouveau délai est ouvert pour le dépôt d’une nouvelle candidature.
Ce délai ne peut excéder le mois précédant la date du scrutin, selon la loi organique. Une fois leurs dossiers de candidature validés, les candidats commencent à présenter leurs programmes électoraux au cours de la campagne électorale, qui est déclarée ouverte vingt-trois jours avant la date du scrutin et s’achève trois jours avant la date du scrutin.
S. O.
