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ADAPTATION AUX LOIS SUR L’INFORMATION ET LA PRESSE ÉCRITE ET ÉLECTRONIQUE : Le 2 juin, date butoir du dépôt des dossiers

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Le ministère de la Communication a rappelé à la presse écrite et électronique en exercice que le dernier délai de dépôt des dossiers relatifs à l’adaptation aux dispositions de la loi relative à l’Information et de la loi relative à la Presse écrite et à la presse électronique, a été fixé au 2 juin.
Le ministère de la Communication porte à la connaissance de « toute la presse écrite et électronique en exercice, que le dernier délai de dépôt de leurs dossiers dans le cadre de l’adaptation aux dispositions de la loi 14-23 relative à l’Information et de la loi 19-23 relative à la presse écrite et à la presse électronique, a été fixé au 02 juin 2024 », lit-on dans le communiqué. « Deux copies du dossier doivent être déposées au niveau de la Direction des médias au ministère de la Communication, sise au 7e étage, bureau 701, ou adressées par courriel à : d.media@ministerecommunication.gov.dz ou sd.presseecrite@ministerecommunication.gov.dz. » Le formulaire de la Déclaration et les documents à fournir sont téléchargeables sur le site officiel du ministère de la Communication: https://www.ministerecommunication.gov.dz. Il est important de souligner que le point central de la loi concerne la résolution des problèmes au sein de l’Autorité de Régulation de l’Audiovisuel (ARAV) sans recourir à la justice, sachant que les journalistes étaient précédemment susceptibles de sanctions en vertu du code pénal algérien, tout comme toute autre personne civile.
Le projet a également pour objectif d’exclure les intrus et l’argent illicite afin d’éviter les expériences du passé. De plus, les partis politiques et les syndicats sont encouragés à participer activement dans le domaine des médias. Par ailleurs, la loi stipule l’importance de diffuser au moins 60% de contenus algériens et de respecter les droits des journalistes à ne pas être contraints à des idées qui ne leur conviennent pas. En ce qui concerne la presse électronique, les médias locaux devront désormais utiliser le nom de domaine national « .dz » pour se conformer aux nouvelles dispositions de la loi sur la presse électronique. Il est également désormais interdit à une personne morale de posséder plus d’une publication périodique d’information générale de même périodicité, éditée en Algérie. Pour la presse écrite, les directeurs de publication des médias locaux doivent justifier d’au moins 8 ans d’expérience dans le domaine de la presse, être de nationalité algérienne et n’avoir jamais été condamnés dans des affaires liées à la corruption. En outre, la décision d’abroger l’article 30, qui limitait la participation dans les chaînes pour éviter leur fermeture, a été prise. Concrètement, cet article annulé à l’initiative du gouvernement, stipulait que la participation dans une chaîne ne devait pas dépasser 40 %. Ainsi, il contredisait la situation des chaînes nationales existantes et a été remplacé par des dispositions liées à l’interdiction du monopole, du capital étranger et d’autres mesures.
Ania Nch

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