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LE PLF-2024 EN DÉBAT AU CONSEIL DE LA NATION : L’État œuvre pour préserver la justice sociale

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Le ministre des Finances, Laâziz Faïd a présenté, hier, le projet de Loi de finances pour l’exercice 2024, devant les sénateurs, et lequel texte prévoit des dépenses de plus de
15 275 milliards (Mds) de DA, dont 18% destinées à l’investissement public.
Lors d’une plénière présidée par Salah Goudjil, président de la chambre haute du Parlement national, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Besma Azouar et des membres du Gouvernement, Faïd a expliqué que le texte avait été élaboré « dans un contexte marqué par un retour de la stabilité de la situation économique, résultant de l’amélioration des indicateurs macroéconomiques à travers l’amélioration des recettes des exportations, un excédent dans la balance des paiements, l’accumulation des réserves de change, ainsi que la réduction du déficit budgétaire». Le texte de loi consacre le principe de «préservation de la justice sociale en tant que priorité », à travers l’intervention de l’État dans les domaines de la santé, l’éducation, la sécurité sociale et le logement, notamment au profit des franges sociales les plus fragiles, ajoute le ministre. Le texte de loi de finances 2024 vise également à prendre en charge l’impact financier causé par les mesures visant à garantir la sécurité alimentaire, l’alimentation en eau potable pour faire face à la question du stress hydrique, la promotion de l’investissement, la relance de grands projets structurants, et la poursuite de la réalisation des différents projets, a-t-il expliqué. Selon les chiffres présentés par Faïd, le PLF- 2024 prévoit des recettes de 9.105,3 milliards de DA, dont 3.512,3 milliards de DA de recettes pour la fiscalité pétrolière. Quant aux dépenses, elles s’élèveront selon le texte de la loi de finances à 15 292,47 milliards de DA pour les autorisations d’engagement et
15 275,28 milliards de DA pour les crédits de paiement. Le budget de l’Etat pour l’année 2024 est réparti, selon la nature des dépenses, sur les dépenses dédiées aux personnels, de l’ordre de 5.155,67 milliards de DA, dépenses de gestion des services 632,87 milliards de DA, dépenses d’investissement estimées à 2.894,58 milliards de DA d’autorisation d’engagement et 2.809,36 milliards de DA de crédits de paiement.
S’agissant du nouveau programme d’investissement public, l’enveloppe budgétaire prévue pour l’année 2024 dédiée aux nouvelles opérations est estimée à 2.405,33 milliards de DA d’autorisation d’engagement et 1.356,57 milliards de DA de crédits de paiement. Par ailleurs, les affectations prévues pour l’année 2024 à la réévaluation des opérations en cours de réalisation ont atteint 489,25 milliards de DA d’autorisation d’engagement et 396,82 milliards de DA de crédits de paiement. Le texte de loi de finances 2024 prévoit une croissance économique de 4,2%, a ajouté Faïd, rappelant que le texte avait été élaboré sur la base d’un prix référentiel du prix du baril du pétrole de 60 dollars, et de 70 dollars pour le prix estimatif du baril de pétrole brut.
Les exportations de biens devraient s’élever à 49,8 milliards USD en 2024, tandis que les importations devraient augmenter de 7,1% par rapport aux prévisions de clôture de 2023 et atteindront 43,5 milliards USD. Ainsi, la balance commerciale enregistrera un excédent entre 2024 et 2026 pour atteindre 6,3 milliards USD en 2024, 2,9 milliards USD et 4,2 milliards USD en 2025 et 2026. Le texte de loi a prévu plusieurs mesures législatives visant principalement à préserver le pouvoir d’achat du citoyen, le soutien à l’investissement, et la facilitation et la numérisation des procédures fiscales.

Le citoyen soulagé des charges fiscales
Concernant les mesures prises pour soutenir l’investissement et l’économie nationale, le texte de loi a prévu la suppression de la Taxe sur l’activité professionnelle conformément aux instructions du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, outre des incitations fiscales proposées pour certaines activités.
Dans son rapport préliminaire sur le texte de loi de finances 2024, la commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation a affirmé que «l’économie nationale enregistre une amélioration continue et montrait une résilience face aux répercussions des crises géopolitiques et sanitaires que connait le monde ces dernières années, et ce grâce aux efforts consentis par les pouvoirs publics en la matière ». Dans ce cadre, le rapport a mis en exergue «l’absence de charges fiscales supplémentaires pour le citoyen ou les entreprises, le texte ayant œuvré à élargir l’assiette fiscale, à mobiliser les ressources, lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, et simplifier les procédures. Des procédures visant dans l’ensemble à améliorer le climat des affaires et à assurer l’attractivité économique du pays ».
Sarah O.

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