Parmi les questions importantes abordées par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, lors du Conseil des ministres de dimanche, l’évaluation des opérations d’attribution du foncier industriel pour la réalisation de nouveaux projets d’investissement.
Ainsi, et dans le souci d’éliminer toutes les entraves qui se dressent devant les investisseurs, en vue d’amorcer une réelle relance économique en Algérie et afin de marquer une véritable rupture avec les pratiques du passé, Tebboune a fait part aux membres du Gouvernement de l’intérêt considérable qu’il porte à la facilitation des procédures administratives. À cet égard, le chef d’État a instruit les ministres concernés d’«introduire d’avantages de facilitations dans le système de fonctionnement de l’agence spécialisée dans l’octroi du foncier industriel destiné à la réalisation des projets d’investissement, loin de toutes les complications administratives et bureaucratiques.
Lutter contre la corruption et accélérer l’investissement
L’objectif étant, selon le président « de lutter contre la corruption et de faciliter les missions des opérateurs économiques ». Au même titre, le chef de l’État a ordonné d’« introduire parmi les missions de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI), la proposition d’assiettes foncières relevant aussi bien du secteur privé que du secteur public, leur préservation et leur gestion dans le cadre d’une vision véritablement économique à même d’accélérer l’investissement ». Selon les propos du président, il est clair que le fonctionnement de l’AAPI ne doit en aucun cas gêner la relance de l’investissement ou compliquer les démarches d’obtention du foncier par les opérateurs économiques. Notamment à travers la plateforme numérique de l’investisseur gérée par l’AAPI, qui constitue la seule et unique voie de dépôt. De même que l’AAPI est chargée, à travers son guichet unique, d’accompagner les investisseurs jusqu’à la réalisation de leurs projets d’investissement, conformément à un cahier des charges type qui tient compte des orientations stratégiques et leur impact sur le développement économique et social.
L’AAPI pour gérer et promouvoir le portefeuille foncier
Pour rappel, la loi fixant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de Édestiné à la réalisation de projets d’investissement a été signée le 15 novembre dernier et publiée au Journal officiel. Selon cette nouvelle loi, l’AAPI est chargée de gérer et promouvoir le portefeuille foncier économique de l’État aux fins de sa mise en concession, tenir et mettre à jour le fichier du foncier économique, avec l’obligation de mettre à la disposition des investisseurs toutes les informations nécessaires. Une loi qui sera bientôt renforcée par des textes d’application, afin de répondre aux préoccupations des investisseurs pour la concrétisation de leurs projets, ce qui leur permettra de se consacrer pleinement à la concrétisation de leurs investissements sans contrainte aucune. Cependant, à cet effet, l’investisseur est tenu de respecter les clauses prévues par le cahier des charges, notamment le non changement de destination, ou de l’utilisation de tout ou partie du terrain à d’autres fins, sauf autorisation de l’AAPI, la réalisation du projet dans les délais prescrits, ainsi que le paiement des redevances locatives annuelles dues et les charges de gestion.
Hamid Si Ahmed
