L ’ opération de retrait des licences d’importation pour les opérateurs économiques activant dans le domaine des matières premières et des marchandises destinés à la revente en l’état, a débuté, hier mercredi, par le biais d’une plateforme numérique. En effet, le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations a invité, mardi dans un communiqué, les opérateurs économiques activant dans le domaine de l’importation, à retirer les licences d’importation, à partir de mercredi, via la plateforme numérique dédiée à cet effet. « Le téléchargement des licences d’importation se fera à partir de mercredi 05 avril 2023. Les opérateurs peuvent procéder à la domiciliation bancaire de ces licences, à partir de lundi 10 avril 2023, en vue de parachever les procédures d’importation », précise le communiqué. Pour le ministère, cette mesure intervient dans le cadre du « parachèvement des procédures administratives et de la facilitation des services et prestations pour les opérateurs économiques, au titre du nouveau plan d’action du ministère ». S’agissant des conditions et modalités de mise en œuvre des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises, la licence d’importation automatique est délivrée pour chaque opération d’importation et elle est valable pour un an, selon un décret exécutif. Les secteurs ministériels concernés par l’octroi des licences doivent également demander l’avis préalable du ministre du Commerce avant de délivrer la licence, explique la source. Le même arrêté ajoute que le ministre chargé du Commerce peut donner son avis conformément aux dispositions de l’article 6 bis 6 de l’ordonnance n° 03-04 du 19 joumada al-awwal 1424 correspondant au 19 juillet 2003, modifiée, complétée et mentionnée ci-dessus, dans un délai maximum de 10 jours. Les concessionnaires titulaires d’agréments qui leur sont délivrés par les secteurs concernés doivent se conformer aux dispositions du présent décret dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date de sa publication au Journal officiel.
Brahim O.
