L’avant-projet de loi relatif aux conditions d’exercice des activités commerciales était hier à l’ordre du jour de la réunion du Conseil des ministres. Ce texte vise à modifier et compléter la loi du 14 août 2004, et s’inscrit dans le cadre des réformes économiques actuellement engagées par les pouvoirs publics. Il a été examiné, il y a moins d’un mois, par le gouvernement et, à cette occasion, le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, a insisté sur le lancement d’une opération de sensibilisation en direction des commerçants retardataires pour passer à la version électronique du registre de commerce, et ce, dans les délais réglementaires fixés au 30 juin 2022. L’objectif, selon le communiqué des services du Premier ministère, est de faciliter l’exercice de l’acte commercial à travers la mise en œuvre du dispositif de création en ligne de l’entreprise par le biais du portail électronique créé à cet effet et sur la base d’un formulaire unique. Le gouvernement est engagé dans l’opération d’assainissement du fichier national du registre du commerce. En août 2020, en Conseil des ministres, le Président Abdelmadjid Tebboune avait instruit le ministre du Commerce de « procéder à l’assainissement des inscriptions au registre de commerce pour mettre fin à son utilisation frauduleuse et aux fausses attestations, en veillant notamment aux conditions d’âge et en renforçant la numérisation et la coopération avec les services de la douane et des impôts, ainsi qu’avec les services de sécurité». L’exercice des activités commerciales constitue depuis longtemps en Algérie un vrai casse-tête pour les services, particulièrement ceux du ministère du Commerce, chargés de son contrôle, y compris après la promulgation de la loi du 14 août 2004. Durant la décennie du terrorisme et, dans beaucoup de cas et de localités, même après que la situation sécuritaire se soit améliorée, contrôler une activité commerciale illicite comportait des risques très sérieux. Les fraudeurs étaient nombreux dans ce créneau, envahi par l’informel, et ils ne voulaient pas être dérangés dans leurs magouilles. Le souci d’assainir, c’est à dire de mettre de l’ordre, dans ce segment sensible de l’activité économique du pays, est sans doute encore parmi les priorités des responsables du pays, et, tout spécialement, au ministère du Commerce, directement concerné. Il n’y a jamais eu, en Algérie, de vide juridique concernant l’exercice des activités commerciales, mais les dispositions de la loi et de toute la réglementation qui l’accompagne n’ont pas dissuadé les fraudeurs de continuer à agir dans l’illégalité. Dernièrement, dans son message de vœux adressé au peuple algérien à l’occasion de l’avènement du mois sacré du Ramadhan, le président Tebboune s’est adressé en particulier aux commerçants pour les appeler à « être cléments envers les concitoyens et concitoyennes » et à ne pas céder à l’argent facile au détriment du citoyen. On l’a constaté, comme chaque année, cette fois encore le Ramadhan a obligé les ménages algériens à faire leurs achats, à l’avance, préoccupés autant par les prix, qui ont tendance à s’envoler, que par la disponibilité des produits, à cause des pratiques des spéculateurs qui font des stocks et cachent les denrées alimentaires pour agir sur la loi de l’offre et la demande et faire augmenter les prix.
La numérisation est le moyen de réduire le champ de la fraude. Des efforts sont faits dans ce sens. Le secteur du Commerce compte rendre « obligatoire » l’utilisation des moyens de paiement électronique dans les transactions commerciales et de services. Pour l’heure, les citoyens et les opérateurs économiques sont encouragés à s’orienter vers les services électroniques fournis par les institutions de l’Etat et vers la généralisation des moyens d’e-paiement dans les surfaces commerciales. Ainsi, le coût des opérations qui se font avec le Centre national du registre de commerce (CNRC), sont réduits à hauteur de 20%, si ces opérations se font via e-paiement.
M’hamed Rebah
