Les intermédiaires véreux opérant dans le circuit commercial du pays agissant à découvert comme dans l’ombre et jouant avec le pouvoir d’achat du citoyen pour s’enrichir sur son dos, sont désormais dans le viseur des autorités. Pas que, ils encourent des poursuites judiciaires et des peines lourdes, sachant qu’un projet de loi criminalisant la spéculation est sur le point d’être élaboré après les instructions du président de la République.
Ainsi, les services de contrôle et de répression de la fraude au ministère du Commerce ont procédé, ces derniers jours, à la saisie d’une quantité dépassant 116 000 quintaux de pommes de terre et 3 200 quintaux d’autres denrées alimentaires, telles la farine et l’ail, qui étaient destinées à la spéculation, a indiqué à l’APS, un directeur au ministère de tutelle.
Selon les déclarations du Directeur général du contrôle et de la répression de la fraude, Mohamed Louhaidia, des procès-verbaux de poursuites judiciaires ont été dressés à l’encontre des individus impliqués et ont été transmis aux juridictions compétentes.
Ces quantités ont été saisies dans le cadre d’une campagne nationale supervisée par le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations, destinée à la lutte contre le monopole et la spéculation sur les denrées alimentaires, notamment les produits de large consommation. Cette campagne, organisée en collaboration avec les services de sécurité au niveau national, intervient conformément aux orientations du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, sur la nécessité de venir à bout de l’acte de spéculer.
Le Président Tebboune avait chargé le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, lors d’une réunion du Conseil des ministres tenue dimanche passé, d’élaborer le projet de loi relatif à la lutte contre la spéculation , car il s’agit là d' »un crime à part entière » avec des peines allant jusqu’à 30 ans. Le ministère du Commerce contribue, en coordination avec le ministère de la Justice à l’élaboration de ce texte de loi qui devra lutter contre le phénomène de la spéculation et de la manipulation des prix des denrées alimentaires. « Nous avons remarqué, ces derniers temps, que plusieurs opportunistes et spéculateurs s’adonnent à l’exploitation de certaines occasions, dans le but de concrétiser des gains illicites et nous seront intransigeants à leur encontre », a indiqué M. Louhaidïa.
Le secteur œuvre actuellement à identifier les spéculateurs et à regrouper toutes les informations disponibles les concernant, en vue de les cibler de manière précise, affirme le directeur qui souligne l’importance de la loi criminalisant la spéculation et la monopolisation, en tant qu’outil répressif qui permet la régulation du marché.
Pour le même responsable, bien que les arrière-saisons dans le cycle agricole connaissent souvent une hausse dans les prix, « qui est compréhensible », il n’empêche que l’augmentation des prix et la spéculation dans les occasions nationales et religieuses » n’a aucune justification sauf la cupidité de certains commerçants et ceci aura, à l’avenir pour conséquences, des peines « très strictes », a-t-il averti.
Des sanctions judiciaires fermes
Des amendements seront introduits dans la loi 04-02 de 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales afin de définir avec précision l’acte spéculatif et de durcir les sanctions à caractère commercial contre les spéculateurs allant jusqu’à la radiation définitive du registre de commerce, l’interdiction d’exercer à vie, la fermeture du commerce et la confiscation de la marchandise.
Quant au volet pénal lié à la privation de liberté et des droits civiques, le responsable a fait savoir que le ministère de la Justice l’intègrera dans le code pénal.
Le ministère du Commerce avait entamé en 2020 une refonte des textes législatifs et réglementaires régissant le secteur en vue de les adapter aux mutations de l’économie nationale. Outre la campagne nationale contre la spéculation menée récemment, les services de contrôle et de répression de la fraude effectuent des interventions tout au long de l’année pour constater les infractions des commerçants.
Au cours des huit premiers mois de 2021, les services du ministère du Commerce ont effectué 1 115 111 interventions qui se sont soldées par la constatation de 84 348 infractions donnant lieu à plus de 80 000 procès-verbaux de poursuite judiciaire.
Détaillant les résultats de ce bilan, le responsable a précisé que les interventions avaient permis de découvrir un chiffre d’affaires dissimulé de 56,66 milliards de dinars au titre de la production et de la distribution de gros et un montant de 18,89 millions de dinars dans le cadre de l’application de prix non réglementaires.
F. B.
