Accueil ACTUALITÉ FRAUDE ET CONTREFAÇON COMMERCIALES : 110 000 poursuites judiciaires enregistrées en 2020

FRAUDE ET CONTREFAÇON COMMERCIALES : 110 000 poursuites judiciaires enregistrées en 2020

0

Le ministère du Commerce a fait état de plus de 110 000 dossiers d’opérateurs économiques, importateurs, et commerçants remis à la justice durant l’année 2020 à cause de pratiques frauduleuses et de contrefaçons.

Et en raison justement de la prolifération de la fraude touchant particulièrement les pièces de rechange de véhicules, de l’électroménager, des produits cosmétiques et alimentaires, l’Institut national de normalisation indique avoir mobilisé plus de 800 experts pour assurer le contrôle de la qualité des différents produits et services. Selon le représentant du ministère du Commerce, Tarek Selloum, les services de contrôle de qualité et de répression de la fraude ont effectué en 2020, 1 664 189 interventions qui ont donné lieu à la constatation de 131 260 contraventions et à l’établissement de 109 122 PV. Concernant la propagation des produits de contrefaçon, il a estimé que ce problème n’aurait pas pu être une source d’inquiétude sans l’existence de marchés de consommation où sont commercialisés divers produits, notamment alimentaires, de beauté ou autres constituant un danger pour la santé des consommateurs. Selloum a mis en avant, dans ce sens, l’impératif d’intensifier les efforts et la coordination entre les différents secteurs ministériels concernés, les opérateurs économiques et les consommateurs afin de mettre terme à ce type de criminalité qui menace les politiques économiques et sanitaires des pays. Soulignant, à ce propos, le danger du phénomène de piratage et de contrefaçon de produits sur l’économie, d’où l’impérative conjugaison des efforts de lutte, le même intervenant a rappelé que les droits de propriété intellectuelle étaient consacrés par la Constitution algérienne dans l’article 43 (alinéa 3 et 4) et l’article 44 (alinéa 2), en tant que droits protégés par la loi garantissant la concurrence loyale entre opérateurs économiques et en tant qu’outil de régulation du marché et de protection du consommateur. Selon les statistiques de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du bureau européen de la propriété intellectuelle, la contrefaçon, qui affecte de manière directe les économies des pays, représente 509 Mds USD par an du commerce mondial et plus de 80% des produits contrefaits concernent les pièces détachées et les appareils électroniques. Par ailleurs, le directeur de l’institut national de normalisation, Kedoum Mohamed, a indiqué que pour cette année 2021, des normes strictes à suivre ont été mises en place pour assurer la conformité des différents produits, soulignant la mobilisation de 800 experts au niveau de tous les secteurs afin d’effectuer le contrôle de leur qualité. Il faut dire que le secteur du commerce est gangréné par la fraude et l’informel ce qui a comme répercussions une économie en crise, et un pouvoir d’achat des citoyens laminé. La spéculation est également l’un des maux qui fait souffrir le commerce national, notamment en ces moments de pandémie ou les prix ont sensiblement augmenté, accentuée par une pénurie provoquée de certains produits de large consommation.
Ania Nait Chalal

Article précédentRETOUR À LA RETRAITE ANTICIPÉE : L’UGTA a choisi son cheval de bataille
Article suivantMC Oran : Résiliation du contrat de l’entraîneur Omar Belatoui