Le ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière a été interpellé par plusieurs syndicats de la santé et des pharmaciens afin d’intervenir en urgence pour organiser les élections ordinaires du Conseil national de déontologie médicale à travers ses trois composantes, à savoir médecins, dentistes et pharmaciens.
Mettant en avant l’approche du délai légal de l’expiration de la période de la tenue de ces élections, prévue la fin du mois en cours, quatre syndicats professionnels (SNPSSP, SNAPO, SNMGSP et SNML) ont appelé, dans un communiqué commun, le 18 janvier dernier, le ministre de la Santé, Abderrahmane Benbouzid, à l’effet de promulguer en urgence les textes d’application de la loi sanitaire 18-11 concernant la séparation des trois ordres ainsi que l’organisation des élections ordinales dans les plus brefs délais. Le bloc des syndicats a mis en garde contre « une situation préoccupante » du fait des « blocages » dont souffrent certains Conseils de l’ordre, balancés entre le refus de certains d’entre eux de tenir des élections à l’heure actuelle et les divisions qui minent les rangs d’autres, tandis que les professionnels de la Santé appellent à la nécessité de tenir des élections dans leurs délais légaux. Pour Messaoud Belambri, président du Syndicat national algérien des pharmaciens d’officine, le Conseil national des pharmaciens est le seul Conseil à avoir accepté d’organiser des élections. Les syndicats professionnels donnent l’alerte du fait que la période de dépôt des candidatures expirera le 28 janvier en cours, alors que les élections doivent avoir lieu au mois de mars prochain, conformément à la réglementation. Mais les préparatifs n’ont pas commencé et ni le Comité national des élections ni les comités régionaux n’ont été mis en place, étant donné qu’il y a 12 conseils régionaux qui doivent participer au processus électoral, s’est inquiété Messaoud Belambri de SNAPO. Selon ce même responsable, cette situation place le Conseil national de déontologie médicale à la croisée des chemins, avec la confusion ; s’il faut aller en suivant l’ancienne loi 17-90, qui impose de traiter avec tous les conseils de la même manière, ou la nouvelle loi sanitaire 18-11 qui les distingue les uns des autres.
La loi sanitaire 18-11 stipule la séparation des trois ordres (médecins, dentistes et pharmaciens), car auparavant la loi 90-17 et le décret 92-276 les liaient au sein d’un même CNDM (Conseil national de déontologie médicale) avec une présidence tournante entre pharmaciens médecins et dentistes, et sans possibilité d’organiser par exemple chacun ses élections seul. Le décret 92-276 portant code de déontologie définit les modalités d’organisation de ces élections, et il est toujours en vigueur, puisque le ministère de la Santé n’a pas élaboré le texte d’application qu’il faut (le nouveau décret du Conseil de l’ordre). D’où cette confusion qui a mis du désordre dans les ordres des personnels de Santé : la loi 18-11 consacre la séparation des trois ordres, mais en l’absence du nouveau décret, et selon la même nouvelle loi 18-11, les dispositions de l’ancien décret sont applicables, et impose l’organisation des élections et le renouvellement des instances ordinales selon les anciennes procédures, qui stipulent que les élections doivent être organisées par le Conseil national de la déontologie médicale. Craignant l’exacerbation des divisons dans les rangs des médecins et pharmaciens et les impératifs imposés par la crise sanitaire, Messaoud Belambri a appelé le ministère de tutelle à trancher et accélérer la promulgation des textes d’application de la Loi sanitaire 18-11 concernant la séparation des trois ordres ainsi que l’organisation des élections ordinales. À ce stade, aucun conseil de l’ordre ne peut se prévaloir de la légalité ou d’aller seul vers des élections, d’autant que des membres menacent même d’aller en justice. Mais la situation pourrait changer si le ministre Benbouzid décide d’y mettre un terme et d’acter les textes d’application de la Loi sanitaire 18-11.
Hamid Mecheri
