Accueil ACTUALITÉ CHAMBRE NATIONALE DES NOTAIRES : L’ex-président conteste sa destitution

CHAMBRE NATIONALE DES NOTAIRES : L’ex-président conteste sa destitution

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«L’ex- président de la Chambre nationale des notaires, M. Mezghache Mounir qui a  contesté les résolutions de la dernière assemblée générale, tenue le 24 octobre dernier et au cours de laquelle le bureau exécutif a été destitué, a mis en congé spécial Covid-19, le personnel du siège, et changé les serrures des portes avant de rentrer chez-lui, avons-nous appris de sources sûres.  En effet, ce dernier qui conteste la légalité de la dernière assemblée générale a indiqué qu’il usera de tous les moyens légaux pour faire barrage devant ceux, « qui tentent, a-t-il estimé, de déstabiliser les institutions élues de la Chambre nationale des notaires». Pour sa part, le nouveau président, M. Redha Benouanane affirme que toutes les dispositions légales en matière d’assemblée générale et de règlement général et statut ont été respectées avant la tenue de l’assemblée générale du 24 octobre dernier qui l’a portée à la tête de la chambre nationale des notaires. « La loi a été respectée, et la dernière assemblée générale fait suite à plusieurs rencontres régionales pour le remplacement des membres défaillants et le renouvellement des structures. Le 17 septembre dernier, la chambre régionale ouest des notaires s’était réunie en respectant le quorum et les dispositions légales. Et parmi les résolutions adoptées, le renouvellement du bureau exécutif. La chambre régionale centre s’était réunie le 22 octobre dernier. L’assemblée générale de la Chambre nationale fait suite à ces réunions régionales et ses résolutions ont été adoptées en respectant les dispositions légales », a-t-il indiqué. Concernant la situation du siège du bureau de la Chambre nationale, M. Benouanane a indiqué qu’un rapport détaillé a été adressé au ministre de la Justice garde des Sceaux pour dénoncer ce qu’il a qualifié de comportement contraire à l’éthique et qui pourrait déstabiliser les structures élues de cette instance. « Nous sommes les garants de la légalité, on ne peut pas se permettre de fouler aux pieds les lois », a-t-il souligné. Et en attendant, le bras de fer engagé entre l’ancien président de la Chambre nationale et son successeur pourrait s’exacerber dans les prochains jours.
Slimane Ben

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