Le Groupe de soutien de Genève pour la protection et la promotion des droits de l’Homme au Sahara occidental (GAGPPDHSO), a déploré l’échec de l’ONU dans son mandat de protection des droits fondamentaux du peuple sahraoui. Il a en outre regretté « la tendance de l’organisation onusienne à sous-estimer les violations graves commises par le Maroc‘’. Dans une lettre ouverte adressée aux membres du Conseil de sécurité, le Groupe qui compte 250 ONG déclare avoir pris note du rapport du secrétaire général Antonio Guterres sur la situation au Sahara occidental et estime « nécessaire de rappeler certains principes fondamentaux du droit international et les décisions prises par différents organes des Nations unies et de l’Union africaine ». À cet effet, il « note avec tristesse que le système des Nations unies dans son ensemble échoue dans son mandat de protection des droits fondamentaux du peuple du territoire non autonome du Sahara occidental inscrits dans la Charte des Nations unies et les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale », renforçant la » position des puissances qui s’efforcent d’affaiblir le système multilatéral et le droit international ». Le Groupe relève avec « regret » que le secrétaire général de l’ONU a » tendance à sous-estimer les violations graves et systématiques des droits de l’Homme, ainsi que les infractions graves et persistantes du droit humanitaire international qui se produisent dans le territoire occupé du Sahara occidental, y compris le pillage illégal des ressources naturelles sahraouies », ajoutant qu’il » ne semble pas non plus se préoccuper de la nomination d’un nouvel envoyé personnel ». Ce groupe d’ONG, regrette également que le « Comité spécial de la décolonisation n’estime pas nécessaire de demander une visite sur le terrain, tandis que l’Assemblée générale, après avoir déploré l’occupation du territoire (résolution34/37 et 35/19), « se borne à un rôle de spectateur » et ne juge pas utile, d’exiger l’application de ses résolutions pertinentes en la matière, au contraire elle a élu la puissance occupante comme membre du Comité spécial de la décolonisation ». Et d’ajouter : » Le Conseil des droits de l’Homme, depuis sa création, oublie distraitement d’appliquer, dans le cas du Sahara occidental, la résolution de l’AG/ONU sur la « Réalisation universelle du droit des peuples à l’autodétermination » qui lui demande « de continuer à accorder une attention particulière aux violations des droits de l’homme, notamment du droit à l’autodétermination, résultant d’une intervention, d’une agression ou d’une occupation militaire étrangère ». Quant au Bureau du Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, il continue d’ignorer les appels au renforcement de la coopération avec le représentant légal du peuple du Sahara occidental, le Front Polisario, s’indigne le Groupe de soutien de Genève. Dans sa missive, le Groupe déplore également que le Conseil de sécurité onusien « semble oublier les termes de sa résolution 690 et approuver l’occupation illégale et l’annexion du territoire par le Royaume du Maroc en mettant sur un pied d’égalité les victimes et les auteurs, ceux qui affectent l’application du droit international ». Conformément au droit international, à la Charte des Nations unies et aux résolutions adoptées par différents organes de l’ONU concernant les territoires non autonomes, une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, qui prévoira l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, doit conduire à la tenue d’un référendum en vue de permettre à la population autochtone du territoire d’exercer librement son droit à l’autodétermination, rappelle le groupe dans sa lettre. Pour ce faire, souligne le Groupe, le Conseil de sécurité des Nations unies devrait demander à la puissance occupante, le Maroc de laisser l’accés de la CroixRouge (CICR) aux défenseurs sahraouis des droits de l’homme détenus dans les prisons marocaines et de transférer ces détenus au Sahara occidental ». Le Conseil de sécurité devrait demander également à la puissance occupante de « donner libre accès au territoire occupé au Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme et aux procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, à leur demande ». Le Groupe de soutien exige aussi du Conseil de sécurité d' »inclure un chapitre sur la surveillance des droits de l’Homme dans le mandat de la Mission des Nations unies pour le référendum au Sahara occidental (Minurso) ». Le Conseil devrait surtout « déclarer illégale la présence de consulats dans le territoire occupé du Sahara occidental, ainsi que la récente annexion des eaux territoriales du Sahara occidental », exige le groupe qui demande au SG de l’ONU d' »inclure dans son rapport annuel à l’Assemblée générale une évaluation des activités économiques dans le territoire occupé et d’assumer sa responsabilité personnelle dans la conduite des négociations pour la réalisation du mandat de la Minurso ».
M. Bendib
