L’Union nationale des ordres des avocats a défini et adopté un nombre de principes généraux dans le cadre des débats sur l’avant-projet de la révision de la Constitution, en guise de propositions qu’il remettra au président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui a lancé ce chantier depuis son élection en décembre dernier.
Dans un communiqué signé par son président, Ahmed Saï, rendu public hier, l’UNOA propose « la constitutionnalisation de la profession d’avocat, représentée par l’UNOA, en étant l’un des fondamentaux de la Justice et l’un de ses outils indispensables ». Cette organisation professionnelle, instituée en 1991 qui réunit en son sein tous les ordres des avocats régionaux, propose également que la future Constitution « garantisse le libre-exercice et l’indépendance de la profession et la garantie de son immunité ». Sur le chapitre des droits de la Défense, l’UNOA propose que « ses prérogatives s’appliquent à tous les procès (dans toutes les juridictions) et non pas uniquement au procès pénal, comme proposé » dans l’avant-projet de révision de la Constitution. Il prône également « le renforcement de protection de l’avocat, dans le cadre de l’exercice de son métier, de toute sorte de pressions l’empêchant d’exercer convenablement son travail ». L’UNOA revendique aussi d’être représentée au sein du CSM (Conseil supérieur de magistrature), au sein de la Cour constitutionnelle, et aussi au niveau de toutes les institutions consultatives. « L’Union national des ordres des avocats se prononcera ultérieurement quant à sa position sur la mouture finale de la Constitution, dans le cas d’une réponse non favorable à ses revendications », conclut le communiqué de l’UNOA.
À rappeler que dans une lettre adressée au président de la République, Abdelmadjid Tebboune, en mai dernier, dans le sillage de l’avant-projet d’amendement de la Constitution, l’UNOA a déploré «la minimisation» de la profession de la défense. « La mouture a exclu la profession d’avocat de l’avant-projet», a relevé le document du l’UNOA, se plaignant du fait que le projet de révision constitutionnelle n’a pas défini la défense comme profession libérale et indépendante, alors qu’elle est partenaire du pouvoir judiciaire dans l’application des lois et la préservation de la souveraineté de la justice et la défense des droits de l’Homme. «La défense est le garant réel de l’indépendance de la Justice», a-t-elle fait remarquer, appelant à désigner des avocats parmi les membres du CSM.
L’Union a proposé de nommer deux avocats qui seront élus par son conseil. La mouture de la Constitution exclut le ministre de la Justice et le procureur général près la Cour suprême du Conseil supérieur de la magistrature. Elle propose l’augmentation du nombre des magistrats élus représentant les magistrats du siège proportionnellement à leur effectif et le maintien du nombre des magistrats élus représentant le parquet, ainsi que l’intégration de deux représentants syndicaux des magistrats et du président du Conseil national des droits de l’Homme au Conseil supérieur de la magistrature. En outre, les avocats ne sont pas membres de la Cour constitutionnelle ni dans toutes les institutions consultatives, selon les dispositions de l’avant-projet.
H. M.
