Le travail de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) chargée de valider et d’examiner les dossiers de chaque candidat aux législatives ou autres scrutins en menant un « assainissement» des listes afin d’écarter de la course électorale les personnes qui ont des liens soit avec l’argent sale, ou ceux qui ont des antécédents judiciaires… semble ne pas porter ses fruits.
Sinon comment expliquer le fait que le ministre de la Justice a demandé de lever l’immunité de plusieurs députés ?
En effet, une dizaine de députés sont concernés par la levée de leur immunité parlementaire pour diverses raisons dont certains pour cause de cumuls de fonctions entre autres. Le premier député touché par cette mesure est Mohamed Bekhadra, représentant la communauté algérienne établie en France, élu sur la liste du Front national algérien (FNA). Selon le journal El Khabar, le secrétaire général de l’Assemblée populaire nationale a publié une instruction interdisant au député de la communauté de la deuxième région du sud de la France, d’entrer dans le bâtiment du parlement. Bekhadra s’est vu signifier une interdiction d’entrer au siège de l’APN à cause de ses liens supposés avec l’armée française. Il aurait accompli son service national au sein de l’armée française et non pas de l’armée algérienne, et aurait servi notamment dans le corps de la légion étrangère avec un grade de caporal.
Ceci pour les accusations. Pour les preuves, une fiche de paie-dont nous détenons une copie- établie par le ministère français de la Défense au profit de l’intéressé, est une pièce à conviction cruciale qui confirme le lien direct de Bekhadra avec l’armée française. On pouvait ainsi constater que le député indésirable à l’APN touche un salaire mensuel de 1 650,77 euros.
Après avoir été empêché d’entrer à l’APN, la commission juridique chargée de recevoir les avis des députés concernant les cas de levée d’immunité et d’incompatibilité a entendu les éclaircissements du député grâce à la technique de conférence vidéo à distance, où le député a confirmé qu’il refusait de répondre à la demande de levée de son immunité.
Selon la Constitution dans son article 129, « l’immunité d’un parlementaire à l’égard des actes liés à l’exercice de ses fonctions conformément à la Constitution ». L’article 130 de la Constitution du 1er novembre dispose « qu’un parlementaire peut faire l’objet de poursuites judiciaires pour des actes étrangers à ses fonctions parlementaires après renonciation expresse à son immunité par la personne concernée ». Le même article stipule « qu’en cas de non levée de l’immunité, les organes notifiants peuvent saisir la Cour constitutionnelle pour qu’elle rende une décision sur la levée ou non de l’immunité ». Rappelant que le précédent mandat parlementaire a connu la levée de l’immunité d’un certain nombre de députés et membres de l’Assemblée nationale accusés dans des affaires de corruption, en recourant au vote en séance publique après leur refus de lever l’immunité devant la commission des affaires juridiques conformément aux procédures qui étaient en place.
Sarah Oub.
